Des démissions en 2023 au Conseil des prud’hommes

L’instance chaumontaise est désormais présidée par Monique Miranda. Auparavant, sa prédécesseure a dressé un triste amer résultant des différentes réformes.

Lors de la précédente audience solennelle de rentrée du Conseil de prud’hommes de Chaumont, en janvier 2023, Me Damien Wilhélem venait d’apprendre le projet de regroupement à Dijon des services d’aide juridictionnelle, et notamment celui de Chaumont. Et le bâtonnier du bureau de Chaumont de prophétiser à l’époque que ce projet allait « éloigner davantage le justiciable d’un service de proximité ». Un an plus tard, l’avocat ne reniait pas un seul de ces mots, précisant que depuis l’« expérimentation », d’un délai de quatre jours d’attente de réponse à Chaumont, on est passé « aujourd’hui à quatre mois à Dijon ». Et ce qui est valable pour ce sujet l’est, pour lui, pour différentes instances : le tribunal judiciaire qui n’a plus de président, ou le Conseil des prud’hommes qui faisait sa rentrée ce vendredi 19 janvier 2024.

« Les défenseurs syndicaux sont pratiquement absents des audiences, ça n’était jamais arrivé auparavant », explique par exemple l’avocat chaumontais, pointant du doigt une procédure se faisant « plus sinueuse », apparaissant comme « un obstacle ».

Jusqu’à 75 ans

Ce constat amer, Flora Cornolti-Chompret, présidente sortante, l’a fait sien : entre 2022 et 2023, l’instance a vu passer son nombre de conseillers de 70 à 31 entre 2022 et 2023, à l’issue d’une première réforme, puis de « nombreuses démissions », dont celle du vice-président, Didier Boutter. « Trois sections sur cinq fonctionnent avec seulement deux employeurs », a souligné Flora Cornolti-Chompret.

En résumé, le sentiment de découragement est palpable, sentiment que n’ont pas atténué les réquisitions du procureur de la République, Denis Devallois, lequel a plutôt insisté plutôt sur les dispositions de la loi du 20 novembre 2023 qui lui semblent aller dans le bon sens, comme celles « destinées à faciliter le recrutement », ou la possibiltié laissée à un conseiller de pouvoir siéger jusqu’à 75 ans.

Ayant connu en 2023 un nombre d’affaires « stable », et un taux de conciliation jugé « très faible » par la présidente sortante, le Conseil des prud’hommes de Chaumont a été confié vendredi à Monique Miranda (collège employeurs), avec Ginette Duvaux comme vice-présidente.

L. F.