Derniers réglages avant l’ouverture de l’Hôtel du commerce, vendredi

Mardi 13 février, le conseil municipal a voté, à l’unanimité, la finalisation de l’opération “Hôtel du commerce” en autorisant le maire à signer un contrat de crédit-bail immobilier et un contrat de cession de licence IV au bénéfice des exploitants de l’établissement. L’Hôtel du commerce et son restaurant “Au Couteau” ouvrent ce vendredi soir.

Une réunion exceptionnelle et à caractère d’urgence du conseil municipal avait lieu ce mardi 13 février, à la salle du conseil, sous la présidence de Thierry Ponce. Une seule question était à l’ordre du jour. Il était proposé au conseil de finaliser l’opération Hôtel du commerce-restaurant “Au Couteau”, en autorisant le maire à signer un contrat de crédit-bail immobilier et un contrat de cession de licence IV au bénéfice des exploitants de l’établissement : Raphaël et Perrine Deswasiere.

Le choix d’un crédit-bail

Le caractère d’urgence de cette séance du conseil avait été voté à l’unanimité. Avant le vote, et la lecture condensée des documents, Thierry Ponce a salué la présence de Raphaël et Perrine Deswasiere, les futurs exploitants. Pour ne pas avoir à lire le document en entier (une cinquantaine de pages voire plus), un résumé important avait été préparé et projeté sur écran de la grande salle du conseil. Thierry Ponce a rappelé aux élus que c’était un crédit-bail mobilier qui avait été retenu, ce qui donne au locataire la possibilité d’acquérir les biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers et non des mensualités comme dans un crédit classique. Les exploitants louent l’environnement et le principe de ce crédit-bail est de fixer une option d’achat au terme d’une durée qui permettra aux exploitants, à partir du moment où ils lèveront cette option d’achat et qu’ils honoreront le paiement de cette option d’achat, de devenir propriétaires du bâtiment. Le bâtiment en question est situé 51, place Charles-de-Gaulle (exploitation proprement dite du commerce) et au 3, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (environnement de résidence). Le montant du financement s’élève à 776 400 € correspondant exactement au reste à charge de la Ville une fois que les subventions seront touchées et déduites. Ce montant ne correspond pas à l’investissement global, mais qui avait été prévu auparavant de manière à pouvoir rendre propriétaires les exploitants à la fin du crédit-bail sachant que la différence avec l’investissement est couverte par les subventions.

La durée du contrat est prévue sur 18 ans, le démarrage du contrat est fixé au 1^er février 2024, donc avec effet rétroactif, une adaptation prévue dès le départ. La municipalité est consciente que les exploitants doivent se créer et générer un fonds de roulement nécessaire, ce qui entraîne un report de loyer des dix premiers mois d’exploitation jusqu’au 30 novembre 2024. Le loyer mensuel sur les sept premières années à compter du 1^er décembre 2024 sera de 3 000 € HT, jusqu’au 31 janvier 2031. Les loyers suivants seront de 4 200 € HT jusqu’au terme du contrat. Les locaux loués sont affectés à l’usage de bar, restaurant, hôtel et réception. L’option d’achat à la fin du contrat et au terme des 18 ans est fixée à 200 000 € HT en janvier 2042.

Une opération blanche pour la commune

Thierry Ponce a stipulé que la commune faisait une opération blanche et que le projet a été fait par carence d’un projet privé. Il a précisé également que la licence IV était incluse dans le crédit-bail. Un vote à l’unanimité des élus pour la finalisation et la signature du crédit-bail a été entériné.

Pour conclure, la parole a été donnée aux élus qui souhaitaient quelques éclaircissements mineurs. Thierry Ponce a laissé Raphaël et Perrine Deswasiere répondre aux questions des élus. Les exploitants ont prévu l’ouverture de l’établissement dès ce vendredi soir 16 février et ont annoncé pour samedi 17 février au soir un menu unique spécial Saint-Valentin.