Crise énergétique : amortisseur électricité pour qui, pour quoi ?
Face à la hausse des prix, le gouvernement a complété son dispositif d’aides avec l’ « amortisseur électricité ». Il est censé bénéficier aux entreprises et aux collectivités éligibles depuis le 1er janvier 2023. Explications.
Pour qui ?
L’amortisseur électricité a pris effet le 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Le dispositif doit permettre de « prendre en charge une partie des factures que doivent payer aujourd’hui les entreprises.» Il s’applique aux consommateurs, TPE et PME, ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises. Cet amortisseur est aussi valable pour les collectivités.
Pour quoi ?
Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs.
Comment ça marche ?
La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise. Mais avant cela, toute entreprise ou établissement doit apporter la preuve de son éligibilité. Les entreprises éligibles sont invitées à se signaler auprès de leur fournisseur d’énergie pour obtenir cette ristourne, via une attestation d’éligibilité. Les fournisseurs doivent mettre l’attestation à disposition de leurs clients. Les plus gros fournisseurs comme EDF, Engie ou Total doivent proposer à minima une page internet à leurs consommateurs pour remplir directement en ligne l’attestation. Il est fortement conseillé de remplir cette attestation d’éligibilité le plus rapidement possible.
Un simulateur d’aide est disponible sur impots.gouv.fr
Collectivités : toutes concernées
Si pour les entreprises, des restrictions de taille et/ou de chiffre d’affaires sont prises en compte, il n’y en a pas pour les collectivités. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier de l’amortisseur.
