Agglo de Chaumont : convention transitoire repoussée de trois mois et plus
Politique. Le dernier conseil de l’Agglomération de Chaumont a été l’occasion de revenir sur la convention de mutualisation transitoire avec la Ville. Elle est repoussée de trois mois devant la complexité du sujet.
Conseil communautaire de l’Agglomération de Chaumont très light ce 17 janvier. Il a été précipité pour une raison essentielle : le renouvellement de la convention de mutualisation transitoire pour une nouvelle durée de 3 mois reconductible une fois et pour une durée maximale de 6 mois.
Pour rappel, une démarche de mutualisation du personnel a été engagée en 2013 dans le cadre de l’ancienne communauté d’Agglomération de Chaumont afin d’intégrer l’ensemble des agents de la Ville et des 24 communes qui étaient alors concernées.
Mutualisation du personnel
A l’époque, le but était « la mise en commun de moyens humains favorisant l’exercice des missions des collectivités et l’optimisation des marges de manœuvre financières tout en préservant un niveau de fiscalité acceptable pour les communes ». La loi faisant obligation, un schéma de mutualisation sous forme d’une convention juridique et financière a été adoptée en 2016.
Mais, par la suite, la nécessité de formaliser par voie conventionnelle la mutualisation du personnel a fait l’objet de deux rappels de la Chambre régionale des comptes sur les sommes dues à l’Agglo par la Ville ; l’un en décembre 2021 et l’autre en décembre 2022.
Et comme ce genre de convention ne se fait pas sur un coin de table, les services de l’Etat ont soumis à la Ville de Chaumont et à l’Agglo un projet de convention de mutualisation transitoire pour débloquer les sommes, payer les agents et ne pas mettre dans le rouge les comptes de l’Agglo.
Cette convention transitoire signée en janvier 2022 courait sur six mois. Elle a été reconduite pour six mois et l’est donc à nouveau pour trois mois reconductible une fois sur l’avis du président de l’Agglo et le maire de Chaumont. Il n’y aura pas nécessairement besoin d’un vote.
Démarche complexe
Justement, Stéphane Martinelli, le président, précise que « la complexité de la démarche de formalisation de la mutualisation impose d’approfondir les échanges au-delà de l’échéance initialement convenue ». Les discussions sont en cours et se poursuivent. « Le travail sur le plan juridique est bien engagé mais reste toutefois à être finalisé par les conclusions attendues de l’étude financière permettant d’évaluer les modalités de financement des services mutualisés ».
Frédéric Thévenin
Des infos en vrac
Stéphane Martinelli a annoncé, lors de son discours d’introduction, une année budgétaire 2023 compliquée dans la droite ligne de 2022. En cause : les dépenses énergétiques qui augmentent et la revalorisation du point d’indice « totalement légitime mais qui complexifie la réalisation du budget ».
Toujours en matière de budget, les économies projetées pour 2023 seront essentiellement du côté du renouvellement de la délégation de service public Transport avec « chaque km parcouru qui doit être utile ».
Encore pour 2023, l’Agglo va poursuivre sa politique énergétique. Au-delà de la baisse des températures dans les locaux, de la rénovation de logements, des véhicules électriques (voitures et vélos), elle se tourne vers les énergies renouvelables et pense installé une ombrière en panneaux photovoltaïques sur la parking Plein’Est. Et comme la loi fait obligation de couvrir la moitié de la surface des parkings de plus de 1 500 m2, elle pense aussi au parking de Palestra.
En tant que président du pôle métropolitain Bourgogne Sud Champagne Portes de Paris, Stéphane Martinelli soutient pleinement la candidature de Nogent-sur-Seine à la construction d’un EPR (Réacteur pressurisé européen).
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