Constitutionnalité de Cigéo : les Sages du Conseil constitutionnel se prononceront le 27 octobre
Justice. Des associations et riverains opposés au projet d’enfouissement des déchets radioactifs « attaquent » la déclaration d’utilité publique de Cigéo par le biais d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité). L’audience s’est déroulée le 17 octobre. La décision sera rendue le 27 octobre.
Le 5 juillet dernier, une audience se tenait devant le Conseil d’Etat à la suite d’une requête d’associations environnementales. Elles menaient cette action suite à la déclaration d’utilité publique (DUP) obtenue par l’Andra pour le projet Cigéo.
Les associations requérantes ont en effet soumis une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), une procédure qui vise à interroger si une loi est conforme aux droits garantis par la Constitution. La QPC portait sur le respect du droit des générations futures par l’article L.542-10-1 du code de l’environnement qui encadre les modalités du stockage géologique pour les déchets HA (haute activité) et MAVL (moyenne activité à vie longue).
Le rapporteur public du Conseil d’Etat avait alors considéré que la question de la constitutionnalité de l’article en question au regard du droit des générations futures était une question nouvelle, et qu’elle méritait un examen par le Conseil Constitutionnel.
Des questions autour des garanties de sécurité
L’audience sur cette question, présidée par le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est déroulée ce mardi 17 octobre. Les parties requérantes, des associations nationales (Greenpeace France, Attac, le réseau sortir du nucléaire etc.), des organisations locales (le Cedra, la confédération paysanne de la Meuse etc.) mais aussi des riverains, estiment que « la loi ne précise pas de garanties suffisantes pour assurer la protection des générations futures. » L’avocat des requérants a posé clairement la question de la sûreté du site après les 100 ans d’exploitation. L’audience, visible en différé sur le site du Conseil constitutionnel, a permis aux personnes intéressées de suivre les échanges. L’Andra (agence nationale de gestion des déchets radioactifs), par la voix de son avocat, a plaidé que la requête était caduque car la notion de générations futures n’a « pas de réalité juridique.» L’avocat est aussi longuement revenu sur le fait que l’enfouissement des déchets radioactifs en couche géologique profonde est « la solution » la plus sûre. Les sages du Conseil constitutionnel rendront leur décision le 27 octobre. Les associations disent aujourd’hui que cette décision, sera « quelle qu’elle soit » historique.
C. C.
