Conseil municipal : une vente immobilière et une éventuelle micro-crèche

Le conseil municipal s’est réuni le 24 novembre, en mairie, sous la présidence du maire, Eric Bonnemains. Les décisions suivantes ont été prises.

Vente de bien immobilier : une requête a été déposée par des particuliers à la recherche d’un bien immobilier en vue d’y installer une micro-crèche. Une visite de la Maison zone de Malapert a été organisée. Le bien semble convenir. Le maire a donc proposé de le vendre au prix de 85 000 €. Un avis favorable à la cession a été donné.

Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires : le Centre de gestion a proposé aux collectivités d’adhérer à un marché d’assurance statutaire permettant de mutualiser l’absentéisme des agents des collectivités de Haute-Marne en garantissant un remboursement des rémunérations versées aux agents absents pour raison de santé. L’ancien contrat arrive à échéance le 31 décembre, il convient donc de statuer sur les nouvelles garanties

Le conseil a opté pour les garanties suivantes : pour les agents (titulaires ou stagiaires), risques garantis décès, accident/maladie imputable au service, congé longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire. Pour les agents (titulaires ou stagiaires) non-affiliés à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) et les agents contractuels : risques garantis : congé pour invalidité imputable au service, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant, maladie ordinaire.

Nouveaux statuts de la communauté d’agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Blaise : le conseil doit se prononcer sur le changement de nom et l’intégration des transferts de compétences dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales urbaines. Le conseil a accepté les modifications statutaires.

Convention tripartite relative au contrat de la concession de la commune et à la compétence eaux pluviales : la communauté d’agglomération exerce la compétence eaux pluviales urbaines depuis le 1^er janvier 2020. La gestion des eaux pluviales comporte plusieurs compétences qui peuvent être du ressort de la collectivité ou de la communauté d’agglomération. Il a donc été décidé un partage des responsabilités et tâches entre la communauté d’agglomération et les communes (délibération du conseil communautaire en date du 12 décembre 2022) : avaloirs et entretien : à la charge de la commune au titre de la compétence voirie, réseau et entretien : à la charge de la commune d’agglomération. Le conseil, à l’unanimité, a approuvé la convention.

Demande d’adhésion de Leffonds – Richebourg – Semoutiers au Sded 52 et modifications statutaires : le conseil doit se prononcer sur la demande d’adhésion au Sded 52 du Syndicat des eaux de Leffonds – Richebourg – Semoutiers, du transfert de la compétence (technologie de l’information et de la communication ainsi que la mise à jour des statuts. Le conseil a donné un avis favorable.

Renouvellement de la convention de prestations intégrées SPL-Xdemat : pour permettre à la collectivité de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation proposés par la société SPL-Xdemat, il est nécessaire de renouveler la convention d’une durée de cinq ans qui arrivera à échéance le 31 décembre Le conseil a décidé d’approuver le renouvellement.

Décision modificative budgétaire n°3 : elle a pour but d’ajuster les crédits 21 et permet de tenir compte de la future acquisition de l’ensemble immobilier 71, Grande-Rue. Crédits réduits : école primaire : – 86 380 €, crédits ouverts : acquisitions foncières + 85 000 €, acquisitions diverses + 1 380 €. Le conseil a accepté la présente décision modificative.

Extension du programme “Un arbre, une naissance” : à la suite de plusieurs demandes, le maire a proposé d’étendre le programme aux grands-parents. L’extension a été validée.