Conseil municipal : une taxe d’aménagement sur l’ensemble de la commune
Le conseil municipal s’est réuni le 22 mars, présidé par Alain Lambert, maire.
Taxe d’aménagement : une taxe d’aménagement de 2 % sera instaurée sur l’ensemble de la commune. La délibération est valable pour un an reconductible.
Motion d’opposition du transfert des compétences eau et assainissement à la CCGL : les élus s’opposent au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’EPCI au 1er janvier 2026. Ils demandent au législateur de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, laissant ainsi le libre choix aux collectivités de transférer ou non. Ils proposent de maintenir au niveau communal la compétence eau et assainissement, la commune gérant ses réseaux avec une parfaite connaissance, une surveillance au quotidien et au plus près du terrain. Le maire est chargé de transmettre cette délibération aux parlementaires, à la préfète de la Haute-Marne, au président de la communauté de communes du Grand Langres.
Prime de pouvoir d’achat : il a été décidé d’accorder la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions règlementaires. Son montant n’excède pas la limite du plafond fixé par décret.
Actualisation de l’attribution du Rifseep : il a été décidé de maintenir les dispositions de la délibération du 21 novembre 2016 en cas d’absence pour CMO et Citis ; qu’en cas de congé longue maladie ou de congé longue durée, l’Indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) n’est pas maintenue ; que le Complément indemnitaire annuel (CIA) ne peut pas être modulé en fonction des absences quelles qu’elles soient (CMO, Citis, CLM, CLD, CGM). Seuls les critères de modulation prévus en fonction de l’engagement professionnel et la manière de servir déterminés dans la délibération susvisée s’appliquent.
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