Conseil municipal : une séance bien chargée

Le conseil municipal s’est réuni lundi 10 octobre, à 19 h 30, à la salle du conseil. De nombreux dossiers étaient à l’étude.

Budget : après l’approbation du procès verbal du 13 juin, les conseillers ont prélevé 2 110 € sur les 26 000 € prévus au budget des M49 pour les affecter à la M49 de Saint-Martin. La convention avec le Conseil départemental pour l’eau potable a été renouvelée. La nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 a été adoptée. Cette nouvelle comptabilité devrait permettre d’éviter de nombreuses modifications budgétaires, d’alléger les chapitres du budget, remplacera l’actuelle M14 et prochainement les M49 qui fusionneront en 2023.

Travaux de voirie : les voiries du Moulin, du chemin d’Euffigneix et de la rue Saint-Père seront remises en état et certaines bénéficieront d’un remboursement par les assurances.

Logement communal de Saint-Martin-sur-la-Renne : une partie de la toiture d’un petit local et sa fenêtre de toit seront remis en état.

Secrétaire de mairie et agents communaux : une convention d’accompagnement pour la nouvelle secrétaire de mairie sera signée avec le Centre de gestion. Celle-ci permettra d’apporter sur deux journées (à renouveler si besoin) une aide à la secrétaire pour sa formation. Comme prévu par la loi, une hausse des mutuelles et une augmentation automatique des échelons des employés communaux ont été validées.

Eau et assainissement : une nouvelle durée des amortissements s’appliquera dorénavant, c’est-à-dire 60 ans pour l’eau et l’assainissement, dix ans pour le matériel et 30 ou 40 ans pour les subventions. La facturation des consommations d’eau pour Autreville et Saint-Martin-sur-la-Renne sera désormais biannuelle, le premier acompte concernant la location du compteur et moitié de la consommation de l’année précédente et le solde pour la régularisation en novembre. La location des compteurs d’eau pour Saint-Martin a été réévaluée à 65 € en 2023.

Eclairage public : dans le cadre de la sobriété énergétique, l’éclairage public sera éteint de 22 h à 6 h.

Cimetière : le tarif des concessions au cimetière a été augmenté. Pour les emplacements de 2 m², les concessions de 50 ans passent à 50 € et celles de 30 ans passent à 30 €. Le tarif des caves urnes reste inchangé, à savoir 260 € pour 30 ans et 270 € pour 50 ans.

Affouages : le prix passe de 50 à 60 €. Les inscriptions débuteront le 27 octobre.