Conseil municipal : une pré-rentrée pour les élus

Pour la première fois, les conseillers se sont retrouvés mercredi 24 août, dans la nouvelle salle de réunion, et ont abordé les sujets tournés vers les nouvelles orientations comptables.

Passage à la M 57 et convention Payfip : le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités de moins de 3 500 habitants un plan de comptes simplifié qui sera effectif pour la commune à compter du budget primitif 2024. Les élus ont autorisé le maire à signer la convention Payfip, qui remplace Tipi, établie entre la commune et la direction générale des Finances publiques (DGFIP), seule habilitée à émettre des titres de recettes exécutoires en regard des prestations de services rendus aux usagers.

Publication des actes : une seule modalité étant autorisée par la préfecture, le choix s’est porté sur l’affichage des actes sur le tableau extérieur à la mairie, signés par l’ordonnateur et la personne chargée du secrétariat de séance.

Dédommagement de l’employé communal : amené à utiliser son véhicule pour différents chantiers dans la commune (tonte, élagage, débroussaillage), une indemnisation sous forme de bon carburant annuel de 100 € sera versée à l’ouvrier communal.

Bail de chasse : l’association de chasse du Moulin des Vernes est désormais présidée par  Philippe Charreau en lieu et place de Michel Pujazon, et cela depuis le 15 juin.

Carte scolaire : le maire a été saisi d’une demande de dérogation scolaire pour l’élève Antoine Chapron jusqu’alors scolarisé à Châteauvillain, en grande section maternelle et qui passe en CP. La famille a sollicité la commune pour une scolarisation à l’école d’Arc-en-Barrois. Il est rappelé aux habitants que l’école de rattachement est Châteauvillain et que les dérogations n’ont été accordées jusque-là que lorsque les éléments des demandes étaient largement étayés et probants. Aussi, après une longue réflexion, les conseillers ne se sont pas prononcés en faveur de cette demande.Nuisances : les aboiements de chiens que les maîtres ne prennent pas la précaution de maintenir à l’intérieur après 22 h se révèlent très gênants pour le sommeil des humains. Tous les propriétaires sont invités à faire preuve de courtoisie. Par ailleurs, pour la sécurité de tous, il est également rappelé que la divagation des chiens est interdite, de jour comme de nuit.

– Les élus ont autorisé le maire à encaisser un chèque de 161 € de Romain Henry provenant de l’achat de bois de la parcelle n°8 du Meulot qui était en déshérence depuis 2021.

– Les élèves de Châteauvillain qui ont effectué une sortie scolaire à Courcelles-sur-Aujon ont adressé une sympathique carte de remerciements au maire qui en a donné lecture. Une subvention de 100 € par élève sans distinction de ressources avait été accordée par la commune.

– Suite à la vente de sa maison, rue Principale, la famille Pimbouen a fait don à la commune d’une carte de la région Grand Est datant de 1885. Afin qu’en soit tiré le meilleur profit, la commune en a fait don aux Archives départementales.

– L’étude demandée au Conseil départemental pour la mise aux normes de la Défense contre l’incendie montre un coût des travaux nécessaires relativement élevé. Le maire a pris contact avec le Sdis afin de savoir si tout ce qui est préconisé est obligatoire et si le coût du projet peut être diminué tout en restant dans la conformité.

– La part du Crédit Agricole (597 €) qui est celle d’une assurance attendue pour pouvoir faire effectuer les travaux de réparation du sol de l’aire de jeux n’a toujours pas été versée à Groupama, ce qui retarde la réparation.

– Lors de la réunion du 27 juillet, la CC3F a donné son accord pour l’adhésion à la charte du Parc national de forêts pour la commune de Coupray. Le vote sera mis à l’ordre du conseil de rentrée.

– Comme il était convenu avec l’ONF, les affouages ont été délivrés pour deux années et devront être terminés au plus tard le 30 avril 2023, afin de permettre l’exploitation suivie de la vente des chênes.