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Conseil municipal : un accord signé avec l’assurance pour les dommages de juillet

Le conseil municipal s’est réuni le 18 décembre sous la présidence du maire, Fabrice Maréchal. Sur trois membres absents, deux avaient donné pouvoir.

Zones d’accélération du développement des énergies renouvelables : la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (Zaer). Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique, tout en redonnant la main aux élus locaux. Les communes identifient les Zaer par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement. En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil a organisé une concertation publique le 15 décembre 2023, au cours de laquelle les habitants qui se sont déplacés, n’ont pas manifesté d’objection particulière.

Les types de Zaer définis ont été adaptés dans les espaces protégés le cas échéant : aucune ZAER dans les aires protégées nécessitant l’avis du gestionnaire, pas de Zaer pour l’éolien dans les zones Natura 2000 ZPS ou ZSC chiroptères, et procédés en toiture uniquement pour les autres espaces protégés.

Un débat sera organisé par la communauté de communes du Grand Langres (CCGL) au début de l’année 2024, afin de vérifier la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire. Au regard de ces éléments, il a été proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : pour l’éolien, aucune zone identifiée ; solaire photovoltaïque-thermique sur bâtiment, cette zone concerne tous les espaces urbanisés et agricoles de la commune ; solaire photovoltaïque au sol, aucune zone identifiée ; méthanisation, aucune zone identifiée ; hydroélectricité, aucune zone identifiée ; géothermie, aucune zone identifiée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal (dix voix “pour”), a identifié les zones d’accélération visées précédemment, a chargé le maire de transmettre au référent préfectoral et à la communauté de communes du Grand Langres et au PETR du Pays de Langres.

Dommages de juillet 2023 : le maire a listé l’ensemble des dégâts dont la commune a été victime lors de la tempête de grêle du 11 juillet 2023, à savoir, une partie de la toiture de l’église endommagée, les grands vitraux de l’église totalement brisés, le pan de toiture côté rue de l’Ecole du bâtiment de la mairie très endommagé, nécessitant une réfection totale. Il a exposé les différents devis reçus concernant les travaux à réaliser qui s’élèvent à la somme globale de 54 807,83 €. Suite à l’expertise mandatée par l’assurance, il a indiqué avoir reçu une lettre d’accord sur le montant des dommages retenus par l’assurance à hauteur de 47 186,33 €, prenant en compte une vétusté.

Le conseil, après en avoir délibéré (dix voix “pour”) a autorisé le maire à signer cette lettre d’accord portant les dommages subis par la commune à hauteur de 47 186,33 €.

Vœux de la municipalité : la cérémonie des vœux se déroulera samedi 6 janvier, à 19 h.

Repas des aînés : il est programmé dimanche 7 janvier, à partir de 12 h, à la salle des fêtes.

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