Conseil municipal : trois parcelles de terrain en vente

Le conseil municipal s’est réuni la 1^er décembre, sous la présidence de Christophe Bourgeois, maire.

Le tarif des affouages 2023-2024 a été fixé à 4 € le stère à compter de la saison 2023-2024 et pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026.

Par délibération du 3 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de créer le budget annexe “Extension du lotissement du Pré Gauthier”. Le projet de lotissement, première tranche de travaux, prévoit la viabilisation de trois parcelles à bâtir. Le permis d’aménager a été accordé le 19 octobre 2021. Ainsi, il a été décidé de mettre en vente les trois parcelles de terrain au prix de 8,50 € HT le mètre carré.

L’adhésion du SIE de Leffonds-Richebourg-Semoutiers au Sded 52, ainsi que les modifications statutaires du Sded 52 ont été acceptées.

Le conseil a décidé d’approuver la motion suivante : “Force est de constater que les effets du dérèglement climatique ne cessent de s’accentuer depuis ces cinq dernières années. Ces phénomènes de sécheresse et de canicules répétés nous interpellent et remettent en cause des pratiques sylvicoles qui ne sont plus en adéquation avec le réchauffement climatique. C’est pourquoi, après mûre réflexion, nous demandons à notre gestionnaire, l’ONF, de cesser toutes régénérations en plein, occasionnant in facto des coupes définitives ou des coupes rases accentuant fortement l’appauvrissement des sols tout en les asséchant. Nous demandons à l’ONF, une adaptation de notre document de gestion, en mettant en place la sylviculture mélangée à couvert continu afin de tempérer au mieux les effets négatifs dus au réchauffement climatique”.

Une décision modificative budgétaire a été nécessaire et acceptée au budget principal, une autre au budget de l’eau mais aussi une au budget extension lotissement. Les élus ont approuvé le rapport de gestion du conseil d’administration présenté.

Il a été convenu de verser une subvention de 500 € à l’association Egalité-Santé.

La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Pour définir ces zones d’accélération, le conseil a organisé une concertation publique les mardi 14 et 21 novembre pour consulter les plans disponibles. Un registre a été mis à la disposition des habitants pour que chacun puisse s’exprimer sur le sujet. Aucun habitant n’est venu consulter les cartes. Après délibération, il a été proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies. Pour l’éolien, exclusion sur tout le territoire communal ; pour le solaire photovoltaïque/thermique sur bâtiment : oui sur l’ensemble du territoire communal ; pour le solaire photovoltaïque au sol : exclusion sur tout le territoire communal ; pour la méthanisation : exclusion sur tout le territoire communal ; pour l’hydroélectricité : sans objet ; pour la géothermie : oui sur tout le territoire communal.

Concernant le tiers-lieu, le projet est au stade des études, un permis de construire sera déposé, puis des demandes de subvention seront déposées suivant l’estimation chiffrée faite par le bureau d’études.

Pour le terrain omnisports, une réunion publique sera organisée en début d’année prochaine, afin que chacun puisse s’exprimer sur le sujet.