Conseil municipal : travailler son attractivité

Le conseil municipal, sous la présidence d’Anne-Marie Nédélec, maire, s’est réuni jeudi 14 septembre, à la salle du conseil.

Agence d’attractivité : le maire a été autorisé à signer le marché de prestations de services avec l’Agence d’attractivité de la Haute-Marne. Il s’agit d’une mission visant au développement de l’attractivité territoriale et résidentielle de la ville.

Prime d’accession à la propriété : le conseil municipal, en 2014, a décidé de mettre en place un dispositif d’aide au rachat des maisons anciennes sur le territoire communal. Ce dispositif étant une vraie réussite, les élus l’ont prolongé, à l’unanimité, jusqu’au 31 décembre 2024.

Lotissement La Perrière : le conseil municipal a annulé la vente du lot n°3 du lotissement La Perrière à Flora Kaced et Madjid Kaced, suite à leur demande.

Régularisation d’emprise foncière au lieu-dit “Sur les Vignes” : les élus ont accepté l’abandon de la parcelle cadastrée section AD n°723 faite par Pascal Hausser au profit de la commune de Nogent et ont décidé l’intégration de cette parcelle dans le domaine public communal.

Projet d’exploitation d’une installation de méthanisation : une consultation du public se tient jusqu’au mardi 10 octobre et concerne la société SAS Bio Métha Energie, qui a déposé un dossier de demande d’enregistrement pour l’exploitation d’une installation de méthanisation d’une capacité de 55 t par jour sur le territoire de la commune de Saint-Maurice. Considérant que la Ville de Nogent fait partie de la liste des communes concernées, le conseil municipal a émis un avis réservé sur ce projet, n’ayant pu recevoir de document de synthèse à adresser aux membres du conseil municipal.

Référent déontologue : le Centre de Gestion de la Haute-Marne propose aux collectivités et établissements publics locaux un référent déontologue. Le conseil a accepté de désigner, en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : Isabelle Gambini, avocate inscrite au Barreau de Haute-Marne ; Stéphane Barteaux, Christian Bauzerand, Pascaline Boulay, Xavier Monlaü, Vincent Thulard, tous magistrats administratifs, et Aurore Granero, maître de conférences en droit public. Anne-Marie Nédélec est autorisée à signer la convention correspondante.

Personnels communaux : le conseil municipal a décidé de fixer à 60 € pour l’année 2023 le montant du bon-cadeau de Noël par enfant du personnel (limite d’âge fixée à 13 ans) ; 100 € pour la naissance d’un enfant du personnel ; 220 € pour le départ en retraite d’un agent et 120 € pour le mariage d’un agent.

Projet éolien : le point n°5 concernant l’étude de faisabilité sur l’implantation d’un projet éolien par la société Ostwind a été retiré.

Urbanisme : le conseil municipal a pris acte des décisions du maire de ne pas exercer le droit de préemption à l’égard de neuf déclarations d’intention d’aliéner.