Conseil municipal : taxes et comptes à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni le 12 avril. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Vote des taxes : à l’unanimité, le taux des taxes a été voté, soit la taxe sur le foncier bâti à 44,62 %, le foncier bon bâti à 21,13 %, la taxe d’habitation à 15,51 %. Le produit fiscal attendu pour l’année 2024 s’élève à 113 666 €.

Comptes : le compte administratif 2023 fait état en clôture côté investissement de 32 269 € et en fonctionnement de 201 326 € pour un total de 233 596,31 €.

Le conseil a approuvé le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Il n’a appelé ni observation ni réserve de sa part.

Vote du budget 2024 : il a été adopté. Pour la section de fonctionnement, le montant s’élève à 712 622,65 € et pour la section investissement à 96 879,46 €.

Application de la fongibilité des crédits : le maire a exposé qu’en raison du basculement en nomenclature M57 depuis le 1er janvier, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune. C’est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.