Conseil municipal : taux des taxes, vote des budgets et recrutement au menu

Les membres du conseil municipal se sont réunis le 14 avril, en mairie, sous la présidence du maire, Didier Petit. Les élus ont délibéré sur les dossiers suivants.

Comptes administratif et de gestion 2022 : les comptes administratif et de gestion 2022 ont été dressés par la première adjointe et approuvés.

Taux d’imposition des taxes communales : le conseil municipal a décidé de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes directes locales, soit la taxe sur le foncier bâti à 29,54 % ; la taxe sur le foncier non bâti à 16,29 % ; la taxe d’habitation à 13,93 % ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) à 15,28 %.

Affectation de résultats 2022 : il a été décidé d’affecter les résultats comme suit au budget primitif 2023 : – 122 221,66 € en déficit d’investissement reporté à l’article 001 ; 299 473,10 € en excédent de fonctionnement reporté à l’article 002 ; 64 000 € en recette d’investissement reporté à l’article 1068.

Budget primitif 2023 : les comptes s’équilibrent en dépenses et en recettes en secteur d’investissement pour 275 276,60 € et en fonctionnement pour 455 954,50 €.

Destination des coupes pour l’exercice 2023 : il a été décidé de la destination des coupes 11, 12, 13 et 29 à savoir la vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’office national des Forêts de la parcelle 29 en 2023 et la vente de grumes en 2024 ; l’exploitation des bois d’œuvre feuillus en régie des parcelles 11, 12 et 13 en 2023 et 2024.

Création d’un poste d’adjoint administratif : le maire a informé de la démission de la secrétaire au 31 juillet, ce qui entraîne la création d’un poste pour le recrutement d’une nouvelle secrétaire. Le conseil a décidé de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet de cinq heures à compter du 1^er juin.