Conseil municipal : subvention de 500 € pour l’association Egalité-Santé

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 17 novembre, à la salle de réunion de la mairie, sous la présidence du maire, Jacques Hun. Toutes les délibérations de la soirée ont été acceptées à l’unanimité sauf la dernière, à la majorité avec une abstention.

Demande de l’association Egalité-Santé : l’assemblée a décidé d’attribuer une subvention de 500 € à l’association qui a pour but de promouvoir et défendre I’égalité d’accès à des soins de qualité ainsi que lutter contre la dégradation de l’offre de soins.

Motion pour une gestion raisonnée des forêts : le conseil a décidé de demander à l’ONF de cesser toutes régénérations en plein, occasionnant des coupes définitives ou rases, accentuant fortement l’appauvrissement des sols tout en les asséchant. L’ONF devra mettre en place Ia sylviculture mélangée à couvert continu, afin de tempérer au mieux les effets négatifs dus au réchauffement climatique.

Demande d’achat de terrain parcelle ZK 32 : le conseil a autorisé la vente au Gaec de la Source du Saôlon, afin d’y construire un bâtiment. Le prix de vente a été établi à 2 205 € TTC, les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur et Me Nicolas Gendrot a été désigné comme notaire.

Amortissement des subventions d’équipement versées : en application de l’instruction M57 qui rend obligatoire l’amortissement des biens pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, le conseil a décidé d’adopter la règle du prorata temporis et les durées d’amortissement suivantes : un an pour les subventions d’équipement inférieures à 2 000 € et, pour les sommes supérieures, cinq ans pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études, 30 ans pour les biens immobiliers et 40 ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt national.

Modification de I’article 5 délibération 2016-53 IFSE : le maire a informé l’assemblée qu’il convenait de modifier la délibération 2016-53 relative à l’indemnité de fonction et de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel. Ce principe conduit donc à la suppression du versement de l’IFSE a des agents durant leur placement en congé de longue maladie ou de longue durée.

Zone de développement des énergies renouvelables : le maire a rappelé que la concertation publique organisée par consultation sur maelis.info des 27 octobre, 3 et 9 novembre, entre 10 h 30 et 11 h 30, en mairie, n’avait induit aucune contestation. Après consultation des plans de la commune, l’assemblée a décidé de ne proposer aucune zone pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies (éolien, méthanisation, solaire photovoltaïque au sol, hydroélectricité, géothermie) sur les parcelles publiques.