Conseil municipal : statu quo des taux

Le conseil municipal s’est réuni jeudi 11 avril, sous la présidence de Thierry Ponce. Après le Débat d’orientation budgétaire (DOB) présenté en février, le conseil municipal a voté à l’unanimité le budget Ville et les budgets annexes, appuyés en cela par divers diaporamas.

Compte financier unique : concernant le budget Ville, l’affectation de résultat de clôture est de + 1 033 929,33 € en fonctionnement, et de – 1 710 451,17 € en déficit d’investissement.

Taux des taxes directes : ces taux restent identiques aux années précédentes bien que la valeur locative cadastrale qui sert de base d’imposition aux divers impôts locaux augmente légèrement, soit 43,59 % pour la taxe foncière, 22,96 % pour la taxe foncière sur le non-bâti et 16,14 % sur la taxe d’habitation (résidences secondaires).

Budget primitif 2024 : le budget s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement à 5 797 058,05 € et pour l’investissement à 4 780 390,88 €. L’équilibre entre les deux sections est assuré par un prélèvement de 590 000 € au profit de l’investissement.

Budget des lotissements 2024 : les budgets s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses pour le fonctionnement et l’investissement à 47 907,06 € pour un premier lotissement, et pour celui de La Perrière à 86 276,05 € en fonctionnement et 138 017 € en investissement.

Budget annexe réhabilitation de l’Hôtel du commerce : le résultat de clôture est de – 67 339,53 € pour la section de fonctionnement et de + 480 002,11 € pour l’investissement. Le conseil municipal a décidé d’affecter ces résultats à l’article 001 et 002.

Au fil des dossiers

Les élus ont voté à l’unanimité les subventions attribuées aux différentes associations, soit 58 000 € (38 100 € pour les associations nogentaises non sportives et 17 902 € pour les associations sportives).

Les élus ont pris acte que le maire n’a pas exercé de droit de préemption sur quatorze déclarations d’intention d’aliéner.

La Ville est autorisée à refacturer à l’association du Tennis-club nogentais, le coût des travaux de l’éclairage des cours de tennis extérieurs pour 21 186,57 €.

Vente à un particulier d’une parcelle de 708 m² cadastrée AN n°112, rue d’Auvergne, attenante à l’ex-maternelle de la Vignelles au prix de 25 € TTC le mètre carré, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Dans le prolongement des augmentations de tarifs de location, au 1^er mai, les tarifs de la régie son et lumière de la grande salle du centre culturel sont revus à la hausse (renseignements en mairie pour les modalités).

Autorisation d’une vente de bois situé sur le site dit “Des jardins partagés” à un particulier.

Avis défavorable sur le dossier de l’exploitation d’une installation de méthanisation à Chamarandes-Choignes.