Conseil municipal : reprise d’une délibération

Jeudi 20 janvier, outre quelques questions diverses, le conseil municipal a traité deux dossiers dont l’un relevait purement de la forme, s’agissant d’annuler et de remplacer une délibération. Une indication y apparaissait qui n’avait pas sa raison d’être, motif pour lequel elle n’a pas été validée par la préfecture.

Le 12 mars 2021, le conseil municipal avait pris cette délibération relative à la mise en conformité du système d’assainissement à Blancheville. Jeudi 20, le maire, Marie-France Joffroy, en a profité pour rappeler les éléments de cette mise en conformité se déclinant en trois postes techniques : le premier est relatif à la création d’une unité de traitement ; le deuxième est composé de la mise en conformité du réseau de collecte, de la création du réseau pluvial et d’un déversoir d’orage, du réseau de transfert et de rejet de la station ; le troisième comporte la mise en conformité des branchements d’eaux usées en domaine privé et des installations d’assainissement autonome.

En 2021, à partir des estimations de dépenses, des subventions ont déjà été sollicitées auprès de l’Etat, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, du Conseil départemental et du Groupement d’intérêt public de la Haute-Marne. En parallèle, une procédure d’appel d’offres a été également été lancée.

Jeudi 20, les élus andelotiens ont repris les termes de cette délibération du 12 mars 2021, excluant ce qui devait l’être. A ce jour, la municipalité a réceptionné un arrêté de subvention, les autres étant attendus. La procédure d’appel d’offres n’est pas encore terminée.

Demandes d’autorisations relevant du droit des sols

Les 59 communes, dont Andelot, dans le périmètre de la communauté de communes Meuse Rognon, laquelle s’est dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal, sont logées à la même enseigne. A son tour, le conseil municipal andelotien a autorisé le maire à signer une convention avec la communauté d’agglomération de Chaumont pour l’instruction des actes relevant du droit des sols (permis de construite, de démolir, d’aménager, etc). Cela entraînera des dépenses pour la collectivité car ces études seront exclusivement à sa charge, le demandeur d’un document d’urbanisme n’étant pas concerné par le coût de l’étude. De plus, le déploiement de cette prestation s’accompagnera de la formation des deux secrétaires de mairie qui seront les premières interlocutrices des demandeurs.