Conseil municipal : règlement des affouages 2023-2024

Le conseil municipal s’est réuni le 6 septembre, sous la présidence de Thierry Mocqet, maire.

Règlement d’affouages sur pied 2023-2024 : le conseil a destiné le produit des coupes suivantes : parcelles 8 et 17 : exploitation des arbres et perches désignés par une croix à la griffe. Les cloisonnements d’exploitation sont ouverts tous les 20 à 25 m. Les tiges préservées sont désignées à la peinture. Les arbres avec un coup de marteau au corps et au pied ne sont pas à couper. Parcelles 6, 7 et 8 : exploitation des houpiers, les cloisonnements sont ouverts tous les 25 à 30 m. Les branches ne doivent pas être mises en tas sur les semis ni sous les futurs semenciers. Le conseil a fixé le prix du bois d’affouage à 4 € le stère payable après cubage, déduction faite d’un acompte versé par chèque à l’inscription d’un montant de 25 €. Le conseil a fixé le délai d’exploitation au 15 avril 2024, après cette date, l’exploitation est interdite, et fixé le délai d’enlèvement au 15 septembre 2024 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses. Le conseil interdit la circulation des véhicules hors des chemins et des places de dépôt. Les inscriptions pour les affouages se feront du 26 septembre au 6 octobre inclus, de 9 h à 11 h, à la mairie. Un règlement de 25 € par chèque à l’ordre du SGC Chaumont (espèces non acceptées) et l’attestation d’ARC sont indispensable à l’inscription.

Produits boulangerie : modification de la grille tarifaire des produits boulangerie du magasin communal au 15 septembre.

Bois façonnés : le conseil a décidé d’exploiter en régie les parcelles 6, 7, 8, 27 à 40.

Taxe d’habitation sur les logements vacants : le conseil a décidé de ne pas appliquer la taxe d’habitation sur les logements vacants.

Devis pour travaux divers : le conseil a accepté les devis suivants et a prévu les travaux pour l’année 2024 : panneaux signalétiques, 891,99 € HT ; goudronnage de l’allée du cimetière, 1 036 € HT ; la mise en peinture des huisseries façade sud de la mairie, 740 € HT.

Convention assistance technique départementale environnement, eau et assainissement 2024 : le maire a présenté le détail des prestations du service départemental d’assistance technique. Après délibération, le conseil a décidé de proroger l’adhésion de la commune dans le domaine de l’eau potable, ordonné au maire de signer la convention d’assistance technique départementale, année 2024, pour un montant de 72,72 €.

Fermeture du secrétariat de mairie : Le secrétariat de mairie sera fermé du 23 au 28 octobre.