Conseil municipal : projet d’aménagement d’un terrain multisports

Le 7 novembre, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Patrick Devilliers, maire.

Terrain multisports : une déclaration préalable de travaux sera déposée auprès de l’Unité territoriale sud et de l’Udap (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine) afin que l’architecte des Bâtiments de France donne son accord.

Budget annexe assainissement : le conseil a décidé de ne plus procéder à la clôture du budget annexe assainissement et d’assujettir à la TVA ce budget annexe.

Destination des coupes 2023 : les affouages se feront dans la parcelle n° 16. Le tarif (6 € le stère) est maintenu. Les lots seront distribués par tirage au sort le 16 décembre.

Convention 30 Millions d’amis : la fondation prendra en charge les frais de stérilisation et de puces électroniques des chats errants à hauteur de 100 € pour une ovariectomie et puce électronique I-CAD (Identification des carnivores domestiques) et 80 € pour une castration et puce électronique I-CAD. Le conseil a approuvé le renouvellement de la convention.

SPL-Xdemat : le conseil a approuvé le fait de devenir actionnaire de cette société afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition.

Finances locales : le conseil exprimant sa préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les communes et leur capacité à investir a adopté une motion de l’Association des maires de France.

Motion contre le ZAN (zéro artificialisation nette) : la commune et la communauté de communes des Trois Forêts (CC3F) demandent au gouvernement de revenir sur le dispositif ZAN, qui selon elles, vient freiner le nouvel élan économique et touristique attendu sur le territoire, notamment du fait du Parc national des forêts. Il est rappelé que la Haute-Marne est le département le moins artificialisé du Grand Est. Les petites communes désirent simplement accueillir de nouveaux ménages et sauver les services existants. Cette motion sera adressée aux principaux responsables politiques et administratifs départementaux, régionaux, nationaux.

En bref… En bref… En bref…

– Ferrand Mathieu a été désigné correspondant incendie et secours.

– Le maire a présenté l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d’exploiter une installation dédiée au stockage de déchets d’amiante lié par la société Eurogranulats sur le territoire de la commune de Semoutiers-Montsaon.

– Une administrée souhaite acquérir un distributeur automatique de pizzas et l’implanter sur la place du village moyennant une redevance d’occupation de domaine public. Le conseil encourage ce projet.

– Une estimation de remplacement des luminaires existants par des LED a été présentée mais le conseil a préféré reporter ce projet étant donné que les luminaires actuels sont peu énergivores.

– Le chef de corps du 61^e Régiment d’artillerie a annoncé l’intention de créer une zone de manœuvre permanente (ZMP) sur le département. La commune se trouve localisée dans cette ZMP. Il a été répondu favorablement pour recevoir ponctuellement des militaires en exercice à condition que la mairie soit informée préalablement des activités prévues.

– Le Noël des enfants aura lieu dimanche 18 décembre, à 15 h, à la salle polyvalente.

– Les vœux du maire sont prévus vendredi 6 janvier, à 19 h, à la salle polyvalente.

– Le repas des aînés est prévu dimanche 12 mars, à la salle polyvalente.