Conseil municipal : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Vendredi 15 décembre, le conseil municipal a décidé d’accorder une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux employés municipaux remplissant les conditions du décret du 31 octobre.
Le maire, Marie-France Joffroy, a fourni les grandes lignes de ce décret mettant en relief que la rémunération brute ne devait pas dépasser 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin, soit une moyenne de 3 250 € par mois et que cette prime est cumulable avec toutes autres primes et indemnités perçues par un agent. Cette prime peut être versée en une ou plusieurs fois avant le 30 juin 2024. La prime sera inversement proportionnelle à la rémunération brute durant la période considérée. Pour exemples, une prime, dans la limite de 800 € sera octroyée si ladite rémunération est inférieure ou égale à 23 700 € ; une prime dans la limite de 300 € si ladite rémunération varie entre 33 600 € et 39 000 €.
L’attribution de la prime à chaque agent fera l’objet d’un arrêté individuel et les crédits y afférant seront prévus et inscrits au budget principal, section de fonctionnement.
Concernant également le personnel et pour tenir compte de l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre dans le cadre de la création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), le conseil municipal a émis un avis favorable à la modification de la délibération qu’il avait prise le 16 décembre 2016. Toujours dans le domaine du personnel, après que le maire a rappelé que les agents municipaux sont amenés à effectuer des formations occasionnant des frais de déplacements, le conseil a décidé la prise en charge de ces frais en préconisant le covoiturage quand ce sera possible.
Conventions avec l’intercommunalité : la communauté de communes Meuse Rognon (CCMR) a la compétence scolaire et périscolaire. Une première convention avait été signée entre la commune et la CCMR cinq ans auparavant pour la mise en place de cette compétence. Lors de la présente séance, afin d’assurer une optimisation du fonctionnement des établissements scolaires et garantir la continuité des services publics, le maire a été autorisé à signer une convention avec la CCMR visant à préciser les conditions dans lesquelles la commune sera amenée à intervenir en lieu et place de la CCMR.
Toujours avec la CCMR, une convention financière sera signée relative à la quote-part de la commune (16 457 € HT, soit 25 %) pour la voie verte entre Andelot et Rimaucourt (après déduction des subventions, le reste à charge pour la CCMR, qui était porteur de ce projet était de 65 829,50 € HT et il avait été convenu que 50 % de cette somme constituerait la participation de l’intercommunalité et que les deux communes participeraient chacune à hauteur de 25 %).
En bref…
Une subvention de 180 € sera versée à l’école primaire pour une sortie cinéma. La motion de la CCMR s’opposant au transfert de compétences eau et assainissement est soutenue par le conseil municipal, lequel a approuvé les modifications statutaires du syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt.
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