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Conseil municipal : préemption et licence IV

Sous la présidence

d’Anne-Marie Nédélec, maire

de Nogent, le conseil municipal

s’est réuni jeudi 26 janvier,

à 20 h 30, pour cette première

séance de l’année 2023.

Menu léger pour les édiles en ce début d’année, ce qui a permis au premier magistrat d’ajouter deux points à l’ordre du jour de cette séance ordinaire quant à son contenu. Sept points étaient donc inscrits pour alimenter l’ordre du jour de ce conseil. Le quorum atteint, Anne-Marie Nédélec ouvrait la séance en demandant l’approbation des comptes rendus des séances du 15 décembre 2022.

Pour ces deux derniers points ajoutés, les élus ont pris acte, après présentation par le premier magistrat, du rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’Agglomération de Chaumont, et le rapport d’activité de la même entité.

A l’ordre du jour, le droit de préemption n’a pas été exercé sur huit déclarations d’aliéner. En revanche, Anne-Marie Nédélec a souhaité exercer son droit de préemption sur la propriété cadastrée AC n°86, située 5, rue Carnot, qui permettra à la Ville, après démolition, d’accéder directement au terrain attenant à l’ancienne école maternelle, 10, place Charles-de-Gaulle et qui abrite actuellement la crèche “L’univers de Guciny”. Cette décision est prise conformément à la délégation qui lui a été conférée et donc ne donne pas droit au vote. Cette transaction est prévue pour un montant de 10 000 €.

Une ouverture de crédits anticipés dans l’attente du vote du budget primitif est proposée aux élus pour permettre d’honorer des dépenses d’investissements dans l’attente du budget primitif 2023. Les élus ont voté à l’unanimité cette décision.

L’arrêt de l’activité du bar-restaurant “Le cheval blanc” sera effectif au 31 janvier. Le conseil municipal est amené à délibérer pour l’acquisition de la licence IV de l’établissement moyennant la somme de 7 000 €. Vote à l’unanimité des élus ; la ville prendra à sa charge les frais notariés.

Un avenant sera signé concernant la convention de partenariat en vue de la revitalisation du bassin d’emploi de Chaumont. Dorénavant, elle inclut les communautés de communes du Grand Langres, des Savoir-Faire et de Meuse-Rognon.

En mai 2022, le conseil municipal a cédé une parcelle de terrain à la SAS Chris Immo en vue d’y construire un funérarium. Une parcelle cadastrée AB 676, attenante à ce premier terrain et jouxtant le dojo, sera vendue à cette même SAS au prix de 15 €  le mètre carré, qui permettra un accès direct à la rue du Souvenir.

Synthèse du rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de l’Agglomération de Chaumont : Anne-Marie Nédélec a livré quelques observations relevées par la Cour des comptes, comme des dysfonctionnements sur les relations avec les parties prenantes, communes membres et citoyens qui doivent être améliorés. L’hétérogénéité des modes de gestion, des régimes de financement et l’absence de certains leviers juridiques nuisant à l’exercice effectif des compétences. La communauté d’agglomération n’est donc pas encore en mesure d’optimiser les services rendus et de dégager des marges de manœuvre indispensables pour améliorer sa situation financière. Elle doit encore se doter d’un pacte fiscal et financier et d’un schéma de mutualisation rénové. De plus si l’équipement multifonctionnel Palestra permet de répondre à ces objectifs, son impact financier a été sous-estimé. La capacité d’autofinancement faible et en diminution constante du budget principal. Ces rapports en intégralité sont consultables sur www.ccomptes.fr/fr/documents/62641.

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