Conseil municipal : on a parlé forêt

Le conseil municipal s’est réuni le 11 octobre.

Bois : le conseil a décidé d’exploiter en régie les parcelles 17.3, 38.1, 38.2 et 33, et de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement ainsi qu’en vente par appel à la concurrence. La commune a accepté que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1 % correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF.

Affouages 2023-2024 : la date de clôture des inscriptions a été fixée au 3 novembre. La cotisation est maintenue à 40 €. Les affouages se situent dans la parcelle 33.

Chemin de Chaumont : le conseil a demandé que la commission des bois se réunisse samedi 28 octobre, à 9 h 30, afin d’évaluer le bois à couper qui sera distribué aux affouagistes.

Eau : le conseil a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour 2022 présenté par le Siaep (Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable). Un projet communal est en cours afin d’effectuer des travaux de mise en conformité du système d’assainissement réseau et station.

Référent déontologue : il a été procédé à la désignation d’un référent déontologue des élus et à l’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Marne. Il s’agit de : Isabelle Gambini, avocate au barreau de Haute-Marne, Stéphane Barteaux, Christian Bauzerand, Pascaline Boulay, Xavier Monlaü, Vincent Thulard, magistrats administratifs, et Aurore Granero, maître de conférences en droit public et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

Agents communaux : le conseil souhaite participer à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par les agents communaux, dans le cadre “de labellisation”, verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée, et de 4,50 € à tout agent pouvant justifier d’une adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée.

Chemin des Mazées : le conseil a décidé que le chemin des Mazées sera dégagé.

Assainissement : le conseil a décidé de procéder à la création d’un budget annexe en nomenclature “M49” intitulé assainissement Mareilles au 1^er janvier 2024. Ce budget ne sera pas assujetti à la TVA.