Conseil municipal : non au transfert des compétences eau et assainissement

Le conseil municipal s’est réuni le 28 février en nombre restreint mais avec le quorum, sous la présidence du maire, Roland Théry.

Transfert compétences eau et assainissement : la loi du 21 février 2022 prévoit une obligation de transfert de ces compétences des communes aux EPCI, à compter 1er janvier 2026. Considérant que l’eau et l’assainissement, historiquement à charge des communes, et son adhésion au SIAEP (Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable), de Cour-l’Evêque, qui gère la distribution de l’eau et l’entretien du réseau, la commune s’oppose formellement au transfert automatique de ces compétences à la communauté de communes. D’autant que celle-ci, à l’heure actuelle, n’est pas en mesure d’assurer ces fonctions et que les coûts se verraient modifiés.

Transfert de compétence police de publicité : la loi 2021-1104 (loi climat et résilience) a prévu de confier le transfert des compétences en matière de police de la publicité aux maires, à compter du 1er janvier et que cette même loi organise ce transfert au président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Disposant d’un pouvoir d’opposition à ce second transfert, le conseil a donné un avis défavorable.

Energies renouvelables : à la demande de la préfecture, les modalités de concertation de la définition des Zones d’accélération aux énergies renouvelables ont été respectées et chaque foyer a reçu les informations et a eu la possibilité d’accéder au registre à disposition en mairie. Les ZAENR seront essentiellement les toitures des bâtiments communaux et des habitations, le photovoltaïque au sol et les éoliennes n’étant pas autorisés sur la commune qui fait partie du Parc national de forêts. La géothermie n’a pas été retenue de même que l’hydroélectrique (la rivière Aujon est à sec six mois par an environ). Cette modification a été approuvée par les élus.

Travaux défense extérieure contre l’incendie : le maire a présenté l’étude du cabinet Cardinal-Longchamp, maître d’œuvre pour la deuxième tranche de travaux, soit le remplacement des canalisations en fibrociment partant de la rue principale jusqu’à la rue de la Chapelle et la pose d’une citerne incendie de 120 m3. En fonction des subventions accordées et afin de ne pas grever le budget communal, la commune se réserve le droit de ne donner suite qu’à un seul projet, en priorité celui de la citerne, demandé par le Sdis.

Prime exceptionnelle et indemnité : seule la secrétaire de mairie est concernée, sa tranche de rémunération permettant le versement d’une prime au prorata de la quotité de travail, soit 9/35e à laquelle les élus sont favorables. Le maire a proposé le versement d’une indemnité annuelle forfaitaire de 100 € en faveur de l’ouvrier communal qui utilise son véhicule personnel pour les besoins du service sur le territoire de la commune. A la demande des élus, cette indemnité a été portée à 150 €.

Subvention : l’école primaire d’Arc-en-Barrois a adressé à la commune une demande de subvention fixée par ses soins à 253 € par élève (deux concernés) pour le financement d’un voyage scolaire. Considérant avoir accordé une dérogation pour ces deux élèves, la commune a décidé d’octroyer la même somme que pour le voyage de l’école de Châteauvilain, soit 100 € par élève.

Au fil des dossiers

Un devis a été demandé pour la pose d’un revêtement sec conduisant à l’abri de bus et devant celui-ci afin d’éviter aux enfants de marcher dans l’herbe mouillée ou la boue. Le Conseil départemental devant effectuer la réfection de la bande de roulement de la D3 qui traverse le village en avril ou mai. Une solution provisoire sera mise en place avec la pose de gravier. La commune envisage de procéder ensuite à la pose de trottoirs de part et d’autre du virage qui sera rectifié afin de sécuriser le passage des piétons.

Suite à la visite de la technicienne de l’ONF, une estimation sera faite pour l’abattage d’un arbre sur la parcelle n°1 route de Latrecey ainsi que celle d’arbres morts et dangereux sur cette même route. Seront également concernés les arbres de la parcelle devant recevoir la citerne incendie.