Conseil municipal : non au transfert de l’eau et de l’assainissement à l’intercommunalité

La première réunion du conseil municipal de l’année s’est tenue le 14 février, en mairie, sous la présidence du maire, Yvette Rossigneux.

Eau et assainissement : dans le cadre de la loi 3DS, il est prévu l’obligation pour les communes de transférer aux intercommunalités les services communaux d’eau et d’assainissement dès 2026. Le conseil municipal a jugé que ce transfert n’a pas fait l’objet d’étude d’impact et d’analyses sérieuses sur les conséquences des budgets communaux. Un transfert coûteux pour les communes et laissant craindre un service dégradé et des prix plus élevés. Dans ces conditions, le conseil a décidé, à l’unanimité, de s’opposer au transfert des services de l’eau et de l’assainissement à l’intercommunalité.

Ferme des Maizes : en lien avec le label “Villages d’avenir”, le maire a fait un point sur le dossier de valorisation de la ferme des Maizes. Concernant les travaux pour le branchement en eau et à l’assainissement de la commune, un deuxième devis sera présenté. Pour répondre à plusieurs demandes, le maire a proposé au conseil d’organiser une visite de la ferme, après la signature de l’acte notarié le 7 mars. A cet effet, une dernière délibération doit être prise en énumérant toutes les parcelles concernées par l’achat de la SCI Quilliard conformément au texte qui a été proposé par le notaire pour 620 € (hors frais de notaire). Compte tenu de l’importance de ce dossier, le maire a proposé de créer un groupe au sein du conseil municipal et des habitants, pour apporter des idées et suivre ce projet.

Ventes de bois et travaux sylvicoles : le maire a présenté le bilan des ventes de bois, conforme aux prévisions annoncées par l’Office national des forêts. Ce résultat va permettre de prévoir des investissements lors de l’établissement du budget de 2024. Le conseil a décidé de surseoir à l’entretien des dessertes au bois des Bouchots et de valider les cloisonnements des parcelles 13.1, 18.1 et 26A pour 6 292,91 € HT. Enfin, le conseil a validé le renouvellement d’engagement de la commune à la certification PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) pour une durée de cinq ans et pour environ 700 €.

Cimetière : les pierres tombales jugées dangereuses seront démontées et installées contre le mur d’enceinte du cimetière. Le conseil a validé le devis de l’entreprise Martin de 1 187,60 € HT.

Travaux : la sonorisation de l’église est terminée. Des travaux supplémentaires, notamment pour le câblage, ont été nécessaires pour 620 €. Par ailleurs, le devis de 750 € pour le remplacement de la porte de cave au bâtiment de La Poste a été accepté.

En bref… En bref… En bref…

• L’association AOA2, un espoir pour nos étoiles, qui vient en aide aux personnes atteintes d’ataxie avec apraxie oculomotrice de type 2, une maladie rare et neurodégénérative, a souhaité disposer de la salle des fêtes, les 22 et 23 juin, afin d’organiser une marche gourmande. La demande a été acceptée à l’unanimité.

• Le maire a proposé l’organisation d’une journée citoyenne, la première quinzaine de mars, pour le nettoyage d’un ancien dépôt d’ordures, situé voie de Charmont. Le conseil a souhaité regarder en détail la faisabilité de ces travaux avant de se prononcer.

• Le conseil a validé la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture conformément à la zone définie pour les énergies renouvelables de la commune.

• La demande de participation pour la classe découverte de l’école d’Arc-en-Barrois, à hauteur de 253 €, a été validée.