Conseil municipal : nomination d’un référent déontologue communal

La réunion du conseil municipal a eu lieu vendredi 30 juin. Il a été procédé aux délibérations suivantes :

Dissolution du budget annexe : le budget annexe concernait l’eau et assainissement. Le conseiller aux décideurs locaux, suite au transfert de compétences eau et assainissement, a demandé de clôturer le budget annexe avant la fin de l’année.

Nomination d’un référent déontologue communal : depuis le 1^er juin, toutes les collectivités locales, quelle que soit leur taille, doivent avoir désigné, par délibération, un référent déontologue pour leurs élus. Il est proposé d’adhérer à la solution du CDG52 et de désigner Me Gambini comme référente déontologue.

Recettes de fonctionnement et recettes d’investissement : suite à la pose de luminaires sur la commune en 2022, il convient d’amortir les travaux à hauteur de 80 € par an, sur une durée de cinq années.

Compte 2046 : pour la durée d’amortissement sur l’investissement des eaux de ruissellement, la trésorerie demande d’amortir la dépense que représente la taxe sur les eaux de ruissellement. Il a été proposé un amortissement sur une année et de tout passer au compte 2046.

Taux de promotion : lorsqu’un employé communal est reçu à un concours, la collectivité doit définir son taux de promotion sur l’ensemble de l’effectif. Il est proposé que le taux de promotion soit de 100 %.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^e classe : la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2^e classe a été proposée afin de permettre à la secrétaire de mairie d’y accéder, suite à la réussite au concours.

Recrutement d’un agent recenseur et coordinateur d’enquête : le recensement a lieu tous les cinq ans et un agent recenseur doit être recruté. Il a été proposé de recruter Clotilde Deshenry.

Questions diverses

Fleurissement : pas de classement en raison des fortes chaleurs et les restrictions d’eau suite à l’arrêté préfectoral. Des récompenses seront toutefois remises.

Conseil d’école : la directrice a demandé si la salle de classe des élèves de cours moyen pouvait être repeinte pendant les vacances. Ce sera fait dès le début des vacances scolaires.

Travaux : début septembre, le réaménagement du carrefour coté Foulain est prévu.

Incivilités : un feu de camp au milieu du stade de football et un dépôt sauvage aux Lavières ont été constatés. La cabane brûlée a été nettoyée.