Conseil municipal : mutualisation pour le poste de secrétaire de mairie

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 21 octobre, à 19 h 30, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Francois Chittaro, maire.

Convention de mutualisation du personnel avec la CCGL : suite à la recherche d’agent administratif territorial au poste de secrétaire de mairie, la collectivité a possibilité de recourir au service mutualisé avec la communauté de communes du Grand Langres (CCGL). Le conseil municipal a décidé de faire appel à ce service et a autorisé le maire à signer la convention à venir.

Recrutement de garde champêtre : le conseil municipal a approuvé la création de ce poste par la CCGL et a autorisé le président à procéder au recrutement d’un agent relevant de ce cadre d’emplois.

Modification des statuts de la CCGL : le conseil municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de communes du Grand Langres et la version consolidée qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2023.

Dématérialisation : le conseil municipal, après examen, a décidé d’approuver le renouvellement, à compter du 1^er janvier 2023, pour cinq années, la convention de prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-Xdemat qui s’occupe de la dématérialisation des actes.

Finances : le conseil municipal a décidé de ne pas admettre en non-valeur au titre des produits irrécouvrables, la somme de 772,53 €. Par ailleurs, il a procédé à des modifications de lignes budgétaires.

Titularisation d’un emploi en tant qu’Agent technique territorial : le conseil municipal a décidé la titularisation du poste d’adjoint, à temps non complet en raison de 30 heures hebdomadaires, soit 30/35 heures à compter du 2 novembre et a autorisé le maire à signer le contrat.