Conseil municipal : les taux d’imposition reconduits
Le conseil municipal s’est réuni vendredi 8 avril, à la salle polyvalente, sous la présidence du maire, Stéphan Emeraux.
Taux d’imposition : les taux de référence présentés pour l’imposition directes locales ne vont pas augmenter en 2022, à savoir : taxe foncière (bâti) à 39,68 % et 26,67 % pour celle du non-bâti.
Comptes administratifs 2021 : le conseil municipal a validé le compte administratif 2021 de la commune à savoir : en fonctionnement, les recettes sont de +187 808,20 € ; les dépenses de -173 521,73 € ; excédent reporté de 2020 de +83 953,70 €. En investissement : les recettes sont de 118 702,27 € ; les dépenses sont de -128 536,45 €, excédent global 2021 : 146 588,07 €. Concernant le compte du budget prestations de services, les résultats sont : en recettes et dépenses 2021, 3 097,67 € pour le fonctionnement et 6 345,98 € d’investissement.
Affectation des résultats : le conseil municipal a décidé d’affecter le résultat comme suit : excédent global cumulé au 31 décembre 2021 : 98 240,17 €.
Budgets primitifs 2022 : le budget s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à 278 663,17 € et en section d’investissement à 146 700 €. Il a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.
Travaux de voirie : le maire a présenté des devis réalisés pour procéder à la réparation et re-profilage de voirie du village. Le conseil municipal a décidé de porter au budget 2022 les travaux pour un montant de 5 500 €, de charger le maire de déposer les dossiers de demandes de subvention.
Travaux : un point global a été effectué par le maire sur l’avancement des travaux entrepris, finalisés et à entreprendre au cours des prochaines semaines.
Subvention ALC : 300 € ont été attribués à cette association.
Zonage d’assainissement, diagnostic d’assainissement : pour se mettre en conformité avec la réglementation, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de valider les propositions du maire qui a proposé de confier cette mission d’Assistance à maîtrise d’ouvrage au bureau d’étude de la direction de l’environnement et de l’ingénierie du Département de la Haute-Marne pour 33 418,41 € TTC. Cette somme sera couverte par le budget régie assainissement de la commune.
Equipements campanaires : la société Chrétien a été retenue pour entretenir les cloches et le paratonnerre pour une durée de trois ans au coût annuel de 262 € HT.