Conseil municipal : les taux des taxes locales fixés

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, sous la présidence du maire, vendredi 12 avril.

Parmi les dossiers à l’ordre du jour, ont été votés à l’unanimité : les taux communaux ou taux de référence pour l’année 2024 à savoir 29,73 % pour la taxe foncier bâti ; 12,33 % pour la taxe foncier non bâti et 12,70 % pour la taxe d’habitation. Ont été acceptés : les travaux du pont de Marne, au 7, rue de la Marne, les travaux d’effacement des réseaux aériens ainsi que l’éclairage public.

Puis, le compte de gestion 2023 des budgets commune et eau-assainissement a été approuvé, comme le compte administratif 2023 du budget eau-assainissement avec un excédent de fonctionnement de 180 343,40 € et un excédent d’investissement de 533 079,86 €. Les élus ont aussi adopté le compte administratif du budget de la commune avec un excédent de fonctionnement de 106 500,08 € et un déficit d’investissement de 758,81 €.

En ce qui concerne les résultats 2023, les élus ont décidé de les reporter au budget primitif 2024 : pour le budget général, en investissement, 46 758,81 € au R 1068 et en fonctionnement, 59 741,27 € au R002 ; pour le budget eau-assainissement, en fonctionnement, 180 343,40 € au R002. Le budget de la commune a été voté en équilibre avec 106 858,61 € en investissement et 274 775,27 € en fonctionnement. Le budget eau-assainissement a été voté en équilibre avec 1 346 468,98 € en investissement et 390 320,76 € en fonctionnement dont 464 285,87 € de recettes.

Les nouveaux avenants concernant les lots 1 et 2 – réhabilitation du réseau d’assainissement communal et des branchements (domaine public et privé) sur le territoire de Peigney – ont été acceptés.

Enfin, le conseil municipal s’est opposé au transfert obligatoire des compétences eau-assainissement à l’EPCI, pour laisser un libre choix aux collectivités, la commune maîtrisant techniquement et économiquement cette compétence.