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Conseil municipal : les tarifs de l’eau maintenus pour 2023

Lundi 7 novembre, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Roseline Gruot, maire.

Plan d’épandage de la SCEA Dardu : il a été proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de mise à jour du plan d’épandage de la SCEA Dardu concernant l’actualisation du dossier ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). L’actualisation du dossier fait suite à la régularisation de la situation administrative de la déclaration ICPE ainsi qu’à l’augmentation de la capacité de traitement de matière sur le méthaniseur mis en service en octobre 2018 qui produit un digestat. Le conseil a émis un avis favorable à la demande de la SCEA Dardu par neuf voix “pour” et une abstention, pour la mise à jour du plan d’épandage.

Dossier épicerie – baux : le maire a exposé que Fanny Prestat souhaite louer le logement et le local commercial situé 4 bis, place de la Fontaine. Le conseil a accepté à l’unanimité de louer le logement pour un loyer de 500 € mensuel et fixé le montant de la caution à 500 €, a accepté de louer le local commercial pour un loyer de 250 € mensuel et fixé le montant de la caution à 250 €. Le bail sera établi pour une durée de six ans.

Location de barnums : suite à l’achat de barnum par la commune, le maire a proposé de les mettre à disposition pour de la location. Le conseil, à l’unanimité, a fixé le tarif de location à 20 € par jour et le montant de la caution à 500 €. Le règlement intérieur valide les modalités de location.

Tarif de l’eau – location de compteur 2023 : le maire a proposé de maintenir les tarifs de l’eau pour 2023. Location de compteur 52,50 € pour l’année ; tarif de l’eau de 0 à 300 m3 : 0,90 €/m3 ; supérieur à 300 m3 : 0,45 €/m3 ; tarif assainissement 0 à 300 m3 : 1,24 € m3 ; supérieur à 300 m3 : 0,62 €/m3. Le conseil a accepté de maintenir les tarifs pour 2023.

Questions diverses

La loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 a instauré l’obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans toutes les communes. Le décret 2022-1091 du 29 juillet 2022 est relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Raymond Lamblin s’est proposé pour être correspondant. Un arrêté sera établi pour cette nomination.

Les décorations de Noël seront mises en place samedi 10 et dimanche 11 décembre. Les branchements seront effectués le 17 décembre.

Les vœux de la municipalité auront lieu dimanche 8 janvier 2023.

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