Conseil municipal : les tarifs communaux n’augmentent pas

Le conseil municipal s’est réuni le 4 décembre sous la présidence d’Olivier Oliveira-Cruz, maire.

ONF – travaux 2024 en forêt de Prauthoy : nettoyage au broyeur cloisonnement sur 4,11 km (662,33 € HT) et en forêt de Montsaugeon ouverture de chemin d’exploitation sur 2,5 km (10 007,18 € HT).

SARL Pauffard : fourniture et plantation d’un arbre au lotissement Les Chenevières et Charmilles, à remplacer, pour un montant de 551 € HT.

Achat des immeubles 3 et 4 rue de la Villain, à Montsaugeon : après estimation des domaines, les parcelles 340 ZA 5 du n°3 et 340 ZA 114, d’une surface de 17 a 75 et 2 a 25 ont été acquises.

Projet d’une aire de camping à Montsaugeon : deux projets d’emplacement sur la parcelle 340 ZE 009 ont été présentés, le projet A, près de l’étang, à l’entrée du chemin ou le projet B, près de l’étang, au fond du chemin. Le projet B a été retenu.

Remboursement de charges par les locataires : une régularisation est établie chaque année pour certains locataires, conformément aux baux en vigueur. Les titres ont été émis pour un montant global de 3 195,25 €.

Convention avec le Syndicat d’énergie et de déchets : une convention financière a été signée afin d’installer un lampadaire solaire du Moulin-aux-Moines pour un reste à charge de 2 084,83 €.

Cérémonie des vœux : elle aura lieu vendredi 12 janvier 2024, à 19 h, à la salle des fêtes de Prauthoy.

Cabinet dentaire : avenants n°1, une plus value de 799,04 € HT lot n°6 menuiseries intérieures attribué à Wood it Vitrey menuiseries, soit un montant réactualisé de 22 540,01 € HT ; avenant n°2 pour une plus value de 392,00 € HT et n°3 pour 603 € HT, soit un montant réactualisé de 38 299,73 € HT pour l’entreprise d’électricité SARL Deshayes.

Cabinet d’ophtalmologie : avenant n°2 au lot 5 électricité VMC, SARL Deshayes : plus values de 701 € HT et 300 € HT, soit un montant réactualisé de 36 040,21 €.

Versement d’une indemnité : suite au projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Prauthoy, une indemnité de perte d’usage sera versée au fermier.

Vote des tarifs 2024 : l’ensemble des tarifs communaux pour 2024 a été voté à l’unanimité. Le détail est disponible en mairie. L’assainissement et la part communale concernant l’eau potable n’ont pas été augmentés.

Salle des fêtes : les tarifs de location ont été modifiés pour certaines catégories et selon le nombre de personnes.

Energies renouvelables : les zones d’accélération des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques en toiture) ont été définies afin de présenter un dossier à la consultation du public pour la période du jeudi 7 au samedi 16 décembre, pour une délibération au prochain conseil municipal.