Conseil municipal : les règles liées à l’utilisation des chemins communaux modifiées

Vendredi 1^er décembre, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Bernard Bredelet, maire, suite à la convocation du 23 novembre, et ont voté à l’unanimité les différents points à l’ordre du jour.

Règles d’utilisation des chemins communaux pour le débardage de bois : le conseil municipal a décidé de modifier le règlement lié à l’utilisation des chemins communaux pour le débardage de bois, en indiquant que seul le propriétaire forestier sera tenu responsable en cas de dégâts sur les chemins. Les exploitants forestiers qui ne résident pas sur Soyers devront fournir au maire les justificatifs de volume de bois sorti, afin d’établir le montant de la redevance.

Energies renouvelables : la loi du 10 mars relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie sur le territoire et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Les communes sont chargées d’identifier les zones susceptibles de répondre à l’implantation de ces énergies. Le conseil a identifié les zones visées et a chargé le maire de les transmettre au référent préfectoral et à l’EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et au PETR (Pôle d’équilibre territorial et rural). Il a adopté les durées d’amortissement indiquées ainsi que la règle du prorata temporis.

Assurance : le conseil municipal a décidé d’accepter la proposition de la CNP, Courtier en assurances pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er janvier 2024, couvrant les agents titulaires ou stagiaires de la fonction publique.

Subvention : il a accepté de verser une subvention de 104 € à l’Amicale Saint-Valbert pour l’année 2023.

Vente de bois : Il a décidé de vendre 167 stères de bois à la SARL “La Chénée”, de Soyers, à 3 € le stère pour un total de 501 €.

Prime : le conseil a voté le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions réglementaires selon le barème des salaires perçus sur la période du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023 ainsi que le CIA (Complément indemnitaire annuel).

Repas des aînés : le devis proposé par la SARL Boucherie Antoine, de Bourbonne-les-Bains, pour un montant de 40 € TTC par personne, a été retenu.

Centre de gestion : le maire a donné lecture au conseil municipal de la convention d’adhésion à la mission RGPD (Règlement général sur la protection des données), convention qui permet d’encadrer et de protéger les données des citoyens européens, établie par le Centre de gestion de la Haute-Marne. Le conseil a validé la convention.