Conseil municipal : les règles budgétaires évoluent

BRIAUCOURT

Le conseil municipal s’est réuni en mairie de Briaucourt mercredi 8 juin, sous la présidence du maire, Nicolas Pierre.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1^er janvier 2023 a été adoptée. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies. Il est désormais possible de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la commune de Briaucourt, son budget principal.

Amortissements : le conseil a décidé, à l’unanimité, d’abroger la délibération n°2016012 prise le 23 mars 2016 et d’adopter la durée des amortissements des biens, soit quinze ans pour les projets d’infrastructures d’intérêt national.

Modalités de publication des actes : les modalités de publication (affichage, sur papier ou sous forme électronique) des actes des communes de moins de 3 500 habitants devront être choisies et fixées par délibération. A défaut de délibération avant le 1^er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. Le conseil a décidé, à l’unanimité, d’adopter la publicité des actes de la commune par affichage.

Association foncière : le conseil a désigné trois propriétaires pour siéger à l’Association foncière. Il s’agit de Philippe Cultru, de Briaucourt, Marc Richert, de Briaucourt, et Samuel Lardenois, d’Ormoy-les-Sexfontaines.

Admission en non-valeur : la comptable de Chaumont a présenté au conseil municipal une demande d’admission en non-valeur pour un montant de 1 274,90 € sur le budget. Le conseil a refusé d’admettre en non-valeur l’objet de la présentation n°5479060111, et a demandé la vente d’un terrain du débiteur à titre gratuit en compensation.

Centrale solaire de Bologne : le conseil, à une voix pour, cinq contre et quatre abstentions, a émis un avis défavorable concernant une demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé sur la commune de Bologne.

Logement communal : le logement communal est libre depuis le 1^er juin. Le conseil municipal, à l’unanimité, a accepté de louer le logement communal à Nicolas Pierre (qui n’a pas pris part au vote) pour un montant de 256,51 € par mois à compter du 1^er juillet.

Location de terrain communal : Svetlana Martinelli est intéressée par la location de la parcelle B526 au lieu-dit “Combe de la Marotte” d’une superficie de 8 ha. Le conseil a accepté de la lui louer à compter du 1^er juin pour 80 € par hectare revalorisé tous les ans en fonction de l’indice des fermages.