Conseil municipal : les élus s’opposent au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement

Le conseil municipal s’est réuni vendredi 5 avril. Les délibérations ont été prises à l’unanimité. La séance a débuté par l’approbation du compte de gestion 2023 budget commune, eau et assainissement.

Le compte administratif 2023 du budget eau et assainissement présente un excédent de fonctionnement de 37 938,21 € et un excédent d’investissement de 1 087,71 €.

Le compte administratif 2023 du budget commune 2023 présente un excédent de fonctionnement de 142 574,40 € et un déficit d’investissement de 20 781,01 €. Affectation du résultat 2023 : le conseil a décidé de reporter, au budget primitif 2024, les affectations suivantes : investissement D001 : 19 693,30 € en déficit d’investissement ; investissement R1068 : 23 162,60 € en excédent de fonctionnement capitalisé ; fonctionnement R002 : 157 350,01 € en excédent de fonctionnement reporté.

Vote du budget primitif 2024 : le budget s’équilibre en dépenses et recettes comme suit : section de fonctionnement 242 719,62 € ; section d’investissement 185 751,57 €.

Vote des taxes locales : le conseil municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 comme suit : taxe foncière (bâti) 33,19 %, taxe foncière (non bâti) 16,97 % ; taxe d’habitation (TH) 10,73 %.

Opposition au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1^er janvier 2026 : les membres du conseil municipal s’opposent au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à l’EPCI. Ils ont demandé au législateur de revenir sur le caractère obligatoire de cette mesure, laissant ainsi le libre choix aux collectivités de transférer ou non ; proposent de maintenir au niveau communal la compétence eau et assainissement, compétence que la commune maîtrise entièrement, techniquement et économiquement, gérant ses réseaux avec une parfaite connaissance, une surveillance au quotidien et au plus près du terrain.

En bref

Une subvention de 100 € a été accordée à l’école de Sarrey.

Une commission fleurissement du village sera programmée le 27 avril, à 14 h 30.

La journée citoyenne de fleurissement du village aura lieu le 18 mai.