Conseil municipal : les élus se sont intéressés à la forêt

Le conseil municipal s’est réuni le 2 octobre.

Destination des coupes de bois pour 2024 : suite aux propositions de l’Office national des forêts (ONF), le conseil municipal a décidé de la destination des coupes suivantes, et sollicité l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 : parcelles dont le passage a été sollicité en complément (coupes non réglées), parcelle 4, 6,16 ha, troisième éclaircie résineuse ; parcelle 17, 2,90 ha, coupe d’ensemencement ; parcelle 24, 11,49 ha, troisième éclaircie feuillue ; parcelle 25, 8,25 ha, troisième éclaircie feuillue ; parcelle 45, 10,96 ha, première éclaircie feuillue. Vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles : parcelle 4, trituration résineuse en 2024, parcelles 24-25, trituration feuillue en 2024, parcelle 45, trituration feuillue en 2024, exploitation par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’ONF, les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’ONF, le surplus étant délivré à la commune. Parcelles 17, bois d’œuvre, vente de grumes et délivrance des houppiers en 2025. Vente en bloc et sur pied de la parcelle 17. Le partage des affouages sera réalisé par feu et le règlement sera remis aux affouagistes lors de la distribution.

Abattage et façonnage du taillis et petites futaies devront être terminés pour le 15 avril 2025, vidange pour le 15 septembre 2025, façonnage et vidange des houppiers pour le 15 septembre 2025.

Faute du respect de ces délais, et conformément au règlement des affouages, les bois restants seront vendus au profit de la commune.

La circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt est interdite en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

Règlement d’affouage non respecté : au cours de cet hiver 2022-2023, un affouagiste n’a pas respecté le règlement des affouages. Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur les éventuelles sanctions à prendre afin que pareils faits, heureusement très rares, ne se reproduisent.

Il est donc décidé que : la date limite de vidange de la coupe affouagère fixée au 15 septembre n’ayant pas été respectée, malgré plusieurs rappels, le bois restant devient propriété de la commune.

Le bois façonné ayant été débardé sans avoir été au préalable cubé et payé, il sera facturé un forfait de 15 stères par portion et la caution ne sera pas restituée.