Conseil municipal : les élus se penchent sur les énergies renouvelables

Le conseil municipal s’est réuni lundi 18 décembre, à la mairie, sous la présidence du maire, Hervé Fournier. Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) : le conseil a rappelé qu’une concertation publique avait été organisée avec deux permanences en mairie, les 8 et 12 décembre, de 16 h à 18 h. Un débat sera organisé par la communauté de communes du Grand Langres au début de l’année 2024 afin vérifier la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire. L’assemblée s’est prononcée sur chacune des énergies renouvelables. Aucune Zaer n’a été identifiée pour l’éolien, car la commune fait partie du site patrimonial remarquable du paysage langrois. Aucune Zaer n’ont été identifiées pour la méthanisation ni pour la géothermie. Concernant le photovoltaïque au sol, la commune a désigné une Zaer située sur un espace agricole. Pour le photovoltaïque en toiture, une large zone a été identifiée, comprenant l’ensemble des espaces urbanisés et agricoles sur le territoire, afin de permettre le développement de projets de ce type sur l’ensemble des bâtiments de la commune, actuels et à venir. Une Zaer a été définie concernant le photovoltaïque au sol (agrivoltaïsme) et une autre a été identifiée pour le photovoltaïque en toiture.

Justice : dans le dossier opposant la commune à un locataire occupant un logement communal situé 374, rue Pierre-Durand, la cour d’appel de Dijon a condamné le locataire à régler une somme de 1 181,49 € TTC qui représente les frais et honoraires de l’huissier SCP Descharmes – Didier – Pacotte. Le conseil municipal a accepté que le locataire paye ces frais.

Modalités de remboursement des frais de personnel par le service de l’eau : 2 000 € ont été votés lors du vote du budget 2023. Cela représente les charges du personnel liées au travail effectué par l’employé communal sur les réseaux ainsi que le travail administratif réalisé par la secrétaire durant l’année 2023.

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les agents de la fonction publique territoriale : il a été décidé de verser une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle d’un montant de 500 €. Un arrêté individuel et les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : afin de rendre conforme à la jurisprudence la délibération votée le 13 décembre 2016 par le conseil municipal, l’assemblée la modifiée de la manière suivante : maintien des dispositions en cas d’absence pour congé maladie ordinaire (CMO) et pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). En congé longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD), l’indemnité de fonctions, sujétions et expertise (IFSE) n’est pas maintenue. Le complément indemnitaire annuel (CIA) ne peut pas être modulé en fonction des absences (CMO, Citis, CLM, CLD et congé grave maladie).

Devis pour la porte métallique de l’abri de stockage : le conseil municipal a accepté le devis d’Olivier Faynot pour un montant de 2 844 € TTC qui comprend la fabrication, la pose et le thermolaquage d’une porte métallique tôlée.