Conseil municipal : les élus opposés au projet éolien de Foulain

Le conseil municipal s’est réuni lundi 20 février, sous la présidence du maire, Patrick Devilliers.

Assainissement : le conseil a décidé de confier la réalisation des études concernant le zonage d’assainissement et le zonage pluvial au bureau d’études Valterra pour un montant de 71 470 € HT. (phase 1, 2 et 3 et missions complémentaires). Des subventions seront sollicitées auprès de l’Agence de l’eau.

Projet éolien : le maire a informé les élus d’un projet présenté par la société Parc éolien des Hauts-Poiriers (WKN) concernant l’exploitation d’un parc éolien sur la commune de Foulain. Richebourg se situant dans un rayon de 6 km autour de l’installation, la commune est invitée à formuler son avis sur ce projet.

Le projet porte sur la création d’un parc éolien et sur l’implantation de huit nouvelles éoliennes ainsi que de trois postes de livraison.

A la suite d’un vote à bulletin secret, le conseil a émis un avis défavorable sur ce projet. 

Forêt : les programmes d’actions pour 2023 de l’Office national des forêts sont présentés par le maire : entretien du parcellaire par broyage mécanique des parcelles 31a et 32a pour un montant de 580 € HT ; entretien du périmètre par broyage mécanique de la parcelle 29a pour un montant de 160 € HT ; travaux d’amélioration de la desserte par création de deux places de retournement de parcelles 17a et 21a pour un montant de 26 360 € HT. Ces travaux sont subventionnés en partie par le GIP 52 (fonds d’aide à l’investissement pour l’aménagement du territoire haut-marnais) et également par Feader (fonds européen). Le conseil a décidé d’accepter l’ensemble des travaux.

Sécurité routière : des travaux concernant la sécurisation du village sont prévus sur la commune. Ces travaux visent à mettre en place des aménagements routiers. Après délibération et présentation d’un devis, le conseil a accepté à l’unanimité de faire une demande de subventions au Conseil départemental à hauteur de 30 % pour subventionner ces travaux dont le coût s’élèverait à 35 479,50 € HT.

Au fil des dossiers

Affaires foncières : le conseil a décidé d’accepter à l’unanimité, la cession par la société APRR des parcelles ZK 66 et ZK 72 en plus des parcelles ZK68 et ZK71. Le maire a été autorisé à signer l’acte d’échange entre la société APRR et la commune pour ce qui concerne l’ensemble des dites parcelles.

Finances : le conseil a décidé d’autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Ceci faisant suite à l’application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57.

Participation citoyenne : le conseil municipal a décidé d’adhérer à ce dispositif évoque lors de la réunion du 19 décembre 2022. Une présentation sera faite par la gendarmerie nationale. Fourrière pour animaux : la convention de mise à disposition des installations et des services de fourrière pour animaux est arrivée à échéance le 1er févier. Après délibération et à l’unanimité, le conseil a autorisé le maire à signer cette convention de partenariat avec la fourrière de Valdelancourt.

Travaux : des fissures sont apparues sur les façades de la salle polyvalente et du garage du logement communal, rue de la Praiere, des travaux seront réalisés prochainement. Des devis ont été demandés pour la réparation du chauffage de la salle polyvalente. Le changement des menuiseries du logement communal, 3, place de la Mairie, sont programmés pour ce mois de mars. Des devis ont été demandés pour le nettoyage de la façade et du clocher de l’église.

Environnement : la présence de dépôts sauvages a été constatée au pied des points de collecte (papier-carton, verre). Rendez-vous a été pris avec le Sded (Syndicat départemental énergie et déchets) afin de régler ce problème.