Conseil municipal : les élus disent “non” à la convention de service commun

Le conseil municipal s’est réuni le 15 décembre, sous la présidence du maire, Bruno Carbillet.

Service commun de travaux de Neuilly-l’Evêque : lors du rétablissement des communes composant la commune de Val-de-Gris, il a été décidé de conserver une structure de coopération technique entre les communes. Sa mission était l’entretien des communes. Cette structure a successivement été un syndicat, une communauté de communes et de nouveau un syndicat, le Sivom de Neuilly-l’Evêque. La rationalisation du nombre de syndicats a conduit à la suppression des syndicats dont le périmètre était intra-communautaire, ce qui était le cas du Sivom de Neuilly-l’Evêque. Le service a alors été créé sous la forme d’un service commun entre la communauté de communes du Grand Langres et les dix communes du Sivom de Neuilly-l’Evêque. Il s’agit d’un service à vocation technique qui assure diverses missions (dans les réseaux AEP, les espaces verts, les voiries communales, les bâtiments communaux…). Le périmètre d’intervention était restreint aux dix communes du Sivom initial : Andilly, Bannes, Bonnecourt, Changey, Charmes, Dampierre, Neuilly-l’Evêque, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Poiseul. A la suite de demandes des communes initialement membres du Sivom et d’autres communes de la CCGL, il est proposé d’adhérer à ce service pour les missions dédiées aux communes membres du périmètre 2, à savoir : espaces verts (élagage au lamier, broyage de végétaux)  ; réseaux AEP (mesure de débit aux poteaux incendie) ; voiries (marquage au sol). Les communes utilisatrices du service se voient imputer une partie de leur attribution de compensation versée par la CCGL. Compte tenu de l’obtention de la majorité qualifiée des conseils municipaux des dix membres de ce service commun, le centre technique intercommunal de Neuilly est ouvert aux communes volontaires à compter du 1^er janvier 2024. A l’unanimité, le conseil n’a pas approuvé la convention de service commun.

Energies renouvelables : afin de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies, le conseil a organisé une concertation publique lors le 20 novembre. Un débat sera organisé par la CCGL au début de l’année 2024, afin de vérifier la cohérence des zones d’accélération identifiées avec le projet du territoire. Au regard de ces éléments, il a été proposé de retenir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : pour l’éolien : aucune parcelle identifiée ; solaire photovoltaïque-thermique sur bâtiment : sur tout le bâti du village, y compris le bâti agricole ; solaire photovoltaïque au sol : parcelles ZC 17, ZC 78, ZC 80, ZH 1 ZH 20, ZH 23 et ZH 24 ; méthanisation : aucune parcelle identifiée ; hydroélectricité : aucune parcelle identifiée ; géothermie  : sur toute la zone urbanisée du village.

En bref

Les lots de bois de l’année 2023 non achevés sont à terminer avant de pouvoir disposer du lot 2024.

Il convient d’envisager le renouvellement de plusieurs bornes incendie. Un devis sera demandé pour l’ensemble des bornes, dans la mesure où ces travaux sont éligibles à l’octroi de subventions.

Suite à la manifestation des Jeunes agriculteurs (JA) qui consistait à retourner les panneaux d’entrée des villages, l’un des panneaux, celui de la rue du Lac, a disparu. Il est prévu de se rapprocher des JA, afin de savoir s’ils ont des informations à ce sujet.