Conseil municipal : les comptes au menu des élus

Le conseil municipal s’est réuni lundi 18 mars. Les délibérations ont été prises à l’unanimité.

Compte de gestion 2023 du budget principal : le maire a rappelé que ce compte constituait la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Les membres du conseil municipal ont considéré que les opérations de recettes et de dépenses paraissaient régulières. Ils ont donc approuvé le compte de gestion principal.

Compte administratif 2023 du budget principal : en résultat de clôture 2023, le budget principal s’établit en investissement à 122 303,83 € et en fonctionnement à 209 925,69 €. Le conseil a approuvé le compte administratif.

Affectation des résultats 2023 du budget principal au budget 2024 : considérant les besoins recensés pour l’exercice 2024, il a été décidé d’affecter les résultats de la manière suivant : l’excédent de fonctionnement de 209 925,69 € sera reporté au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget 2024 ; l’excédent d’investissement de 122  303,83 € sera reporté au compte 001 en recettes d’investissement du budget 2024.

Subventions : deux subventions, sont accordées, une de 150 € au Foyer socio-éducatif du collège Les Franchises, et une de 500 € au comité des fêtes.

Adoption du Compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2024 : le CFU a vocation à devenir la nouvelle présentation de l’ensemble des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes. Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes). Considérant que la collectivité a adopté la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2023, dématérialisé ses documents budgétaires à compter de l’exercice 2014 par convention signée avec la préfecture, le conseil municipal a autorisé le maire à informer le comptable public de l’adoption du compte financier unique à compter de l’exercice 2024.

Renouvellement du bail de location de chasse : le conseil municipal a décidé de renouveler le bail de location amiable du droit de chasse dans la forêt communale à la Société de chasse de Saint-Vallier “La Vigilante” pour une durée de 9 ans à compter du 1^er juin 2024 jusqu’au 31 mai 2033.

Travaux de voirie : des travaux sont nécessaires sur la voie communale n°6 et le montant estimé s’élève à 19 342,89 € HT. Le conseil municipal a accepté de faire ces travaux d’investissement et a autorisé le maire à solliciter une demande de subvention auprès du conseil départemental.