Conseil municipal : les budgets ont été votés
Le conseil municipal s’est réuni le 4 avril, sous la présidence d’Olivier Oliveira-Cruz, maire.
Vote des comptes financiers uniques : les dix budgets (bâtiment Cérès, pôle multiservice, cabinet médical, café-restaurant de Prauthoy, local commercial, lotissement impasse sur l’étang, lotissement La Rochette, pôle commercial, eau assainissement, principal) ont été votés à l’unanimité. L’affectation des résultats sur les budgets 2024 a été validée.
Vote des budgets 2024 : les neuf budgets ont été votés à l’unanimité, sauf celui du budget général avec une abstention qui se présente ainsi : investissement : dépenses et recettes équilibrées à 1 994 760,13 €, fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 2 489 060,95 €.
Les principaux travaux d’investissement inscrits cette année, tous budgets confondus, sont l’achat et la réhabilitation de la Tour des Villains et l’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-car à Montsaugeon, des fonds de concours de voirie et ouvrages d’arts, la réhabilitation de la mairie de Vaux, la maîtrise d’œuvre pour la réfection de l’église de Prauthoy, la mise en place d’une signalétique sur la commune, la mise aux normes des bornes incendies, des études énergétiques des logements communaux et une étude pour la résidence seniors.
Vote des taux d’imposition : ils ne sont pas modifiés pour 2024 et sont fixés comme suit : taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,39 %, non bâties : 10,63 %, cotisation foncière des entreprises : 6,23 % (pour information), taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 8,31 %.
Cabinet dentaire et cabinet ophtalmologique : un avenant n°3 pour le contrat de maîtrise d’œuvre a été signé pour 34,01 €, soit un montant total de 23 924,16 € HT et pour 383,60 € HT, soit un montant total de 32 028,52 € HT.
Elaboration du plan d’urbanisme intercommunal : suite aux différentes réunions organisées par la Communauté de communes, et des documents transmis aux élus, le Padd est mis en débat au sein du conseil municipal.
Motion contre le transfert de la compétence eau assainissement aux communautés de communes en 2026 : il est à craindre qu’il n’aboutisse pas à de réelles économies d’échelle, mais bien au contraire à une accentuation des frais de fonctionnement des services concernés, pour une qualité que ne sera sans aucun doute pas meilleure, mais surtout à une augmentation conséquente du prix de l’eau pour les usagers. Il ne semble pas judicieux de vouloir imposer ce transfert concernant l’eau aux communautés de communes, mais plutôt de faire confiance aux élus locaux afin qu’ils s’organisent de la façon qui leur semble la plus adaptée pour leur territoire. En ce sens, le conseil municipal, ne souhaite pas, à l’unanimité, que cette compétence soit transférée automatiquement à la CCAVM, au 1er janvier 2026.
Subvention opération paniers solidaires Régie rurale : son montant est de 450 €. Les familles identifiées habitant le territoire de la CCAVM pourront bénéficier de cette opération. Il est à préciser qu’une participation de la famille est obligatoire.
Recrutement en contrat Parcours emploi compétences : un poste d’agent technique espaces verts a été créée, à compter du 22 avril, pour une durée de neuf mois, à raison de 35 heures hebdomadaires, dans le cadre d’un contrat aidé (PEC).