Conseil municipal : les budgets ont été votés

Vendredi 8 avril, sous la présidence du maire, Robert Henry, le conseil s’est réuni.

Droit de préemption : dans l’attente de la décision de l’Agglomération de Chaumont, le conseil a décidé, à l’unanimité, de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle sections AB 120 située 72, route nationale à Foulain, AB 119 située 72, route nationale à Foulain, AB 121 située 70, route nationale à Foulain et 154 ZL 59 située rue de la Combe Paquier à Crenay.

Compte de gestion 2021 – lotissement des Pichaux : le compte de gestion 2021 concernant le lotissement des Pichaux a été approuvé.

Compte administratif 2021 – lotissement des Pichaux : le compte administratif 2021 du lotissement des Pichaux est clôturé ainsi : résultat de clôture, investissement, 3 395,55 € ; fonctionnement, 0 €. Total, 3 395,55 €.

Budget primitif 2022 – lotissement des Pichaux : sur présentation de M. Simon, le budget primitif 2022 du lotissement des Pichaux a été validé et s’équilibre ainsi : investissement, 3 395,55 € ; fonctionnement, 3 395,55 €.

Compte de gestion 2021 – lotissement du Ru de Villiers : le compte de gestion 2021 concernant le lotissement du Ru de Villiers a été approuvé par le conseil.

Compte administratif 2021 – lotissement du Ru de Villiers : le compte administratif 2021 du lotissement du Ru de Villiers est clôturé ainsi : résultat de clôture, investissement, 82 290,27 € ; fonctionnement, 0 €. Total, 82 290,27 €.

Budget primitif 2022 – lotissement du Ru de Villiers : le budget primitif 2022 du lotissement du Ru de Villiers est voté et se présente ainsi : investissement, 188 839,50 € ; fonctionnement, 212 572,00 €, avec un excédent d’investissement reporté de 82 290,27 €.

Compte de gestion 2021 de la commune : le compte de gestion 2021 de la commune est approuvé.

Compte administratif 2021 de la commune : le compte administratif 2021 de la commune de Foulain a été voté et se présente ainsi : résultat de clôture 2021, investissement,  – 34 428,50 € ; fonctionnement, 684 636,20 €. Total, 650 207,70 €.

Affectation des résultats 2021 du budget commune : le compte administratif 2021 de la commune a été accepté. Le conseil a décidé d’affecter le résultat comme suit : résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 650 207,70 € ; excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 34 428,50 €.

Budget primitif 2022 de la commune : fonctionnement, 1 088 139,76 € ; investissement, 400 973 86 €. Le budget primitif 2022 est voté à l’unanimité.

Taux d’imposition 2022 de la commune : les taux 2021 sont maintenus pour l’année 2022 : taxe foncière (bâti),  44,16 % ; taxe foncière (non bâti), 24,06 %.