Conseil municipal : les associations ne sont pas oubliées

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 20 mars et a pris les décisions suivantes.

Subventions aux associations : les subventions pour l’année 2024 ont été votées. Ces dépenses seront inscrites au budget primitif : association Mormant Revivra, 250 € ; Onac, 100 € ; le Souvenir français, 600 € ; Tennis-club du Châtelet, 250 € ; Association La Montagne, 800 € ; Les P’tits Loupiots, 800 €.

Forêt : la commune a renouvelé pour cinq ans la certification PEFC, pour promouvoir la gestion durable des forêts. Cette certification permet de faciliter et optimiser la vente des bois, de participer à la protection de la forêt et de la biodiversité, à lutter contre le changement climatique et à s’adapter aux spécificités locales.

L’ONF a proposé un programme d’aménagement forestier “nettoiement de régénération et cloisonnement sylvicole” pour lequel la commune a accepté une partie des prestations pour un montant global de 9 310 € HT.

Salle polyvalente : les frais de gestion sont en constante augmentation, principalement en raison de la hausse du coût de l’électricité. Les prix de location de la salle ont donc été révisés à la hausse soit 20 € de plus pour les habitants du village et 30 € pour les personnes extérieures. Pour la grande salle avec la cuisine : 140 € la journée et 200 € les deux jours pour les habitants du village ; 210 € la journée et 280 € les deux jours pour les personnes extérieures. La grande salle : 80 € la journée et 120 € les deux jours pour les habitants du village ; 130 € la journée et 180 € les deux jours pour les personnes extérieures.

Transfert de la compétence “police de publicité” : les élus se sont opposés au transfert du pouvoir de la police administrative spéciale de l’affichage, au président de la CC3F, comme le prévoyait la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Dans ce cas de figure, son article 17, dispose en effet qu’à compter du 1^er janvier 2024, « les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune ». La police de la publicité encadre la réception et le traitement des déclarations et autorisations préalables à l’installation de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes ainsi que les contrôles et sanctions.

Vente de parcelle : Me Bernot, notaire à Chaumont, a informé la commune par courrier de la vente d’une parcelle boisée section B 1604 au lieu-dit “Montant de la petite revenue”, pour une surface de 34,08 a. Le conseil municipal s’est prononcé, par vote, à l’acquisition de cette parcelle qui jouxte un bois communal.

Retrait d’une délibération : sur proposition de la préfecture, une délibération prise au mois de décembre 2023 concernant les zones d’accélération d’énergie renouvelable a été annulée. En effet, la consultation du public pour chaque commune définissant chacune des zones concernées est obligatoire même si sa forme reste libre. Une nouvelle délibération sera prise ultérieurement, après consultation.

Dératisation : par mesures de précaution la commune a mandaté un prestataire de dératisation pour détruire les rongeurs présents dans certaines rues.Eclairage public : le programme de rénovation et d’amélioration des installations d’éclairage public a été planifié pour le deuxième trimestre 2024. Le renouvellement du réseau électrique du hameau de Mormant est en cours actuellement (remplacement des lignes et des poteaux).