Conseil municipal : le taux des taxes reste inchangé

Une réunion du conseil municipal s’est tenue le 24 avril, à la salle du conseil. Comptes et taux des taxes étaient à l’ordre du jour, après l’adoption du procès verbal du 9 mars.

Les comptes administratifs étant conformes aux comptes de gestion, ceux-ci ont été adoptés à l’unanimité, à savoir :

Comptes de la commune : en excédents de fonctionnement de 104 835,55 € et d’investissement de 59 786,68 €. M49 (eau et assainissement) pour Autreville déficit de fonctionnement de 1 153,07 € et excédent en investissement de 40 099,55 € ; pour Saint Martin, – 8 368,19 € en fonctionnement et + 28 022,41 € en investissement ; pour Valdelancourt, budgets excédentaires en fonctionnement de 5 083,76 € et de 3 309,13 € en investissement.

Taux des taxes : compte tenu de l’augmentation de l’Etat, le conseil a décidé de ne pas augmenter les différentes taxes communales. Celles-ci restent inchangées soit 37,68 % pour le foncier bâti, 15,31% pour le non-bâti et 16,49 % pour la CFE (cotisations foncières des entreprises).

Frais de scolarité : ils ont été fixés à 1 292,15 €. La commune de Lavilleneuve-au-Roi devra s’acquitter de 2 584 30 € pour deux élèves et celle de Montheries de 1 292,15 €.

Association foncière : les membres du bureau de l’Association foncière de Saint-Martin devant être renouvelés, la Chambre d’agriculture a nommé Emmanuel Drouot, Michel Bouquet, Romuald Leclere et la commune a choisi Dominique Fourier, Guy Lagorce et Patrick Leclere. Michel Bouquet, conseiller municipal et maire délégué de Saint-Martin-sur-la-Renne, a donné sa démission pour des raisons personnelles. Le maire a souhaité réfléchir à d’éventuelles élections pour reconstituer le conseil.