Conseil municipal : le réseau d’eau potable à l’ordre du jour

Le conseil municipal s’est réuni le 12 mars sous la présidence de Franck Bugaud, maire.

Les délibérations sur l’application de la fongibilité des crédits, l’amortissement des subventions d’équipement versées, le compte de gestion 2023, le compte administratif, l’affectation du résultat d’exploitation du budget eau, ainsi que celles du budget principal ont été adoptées.

Toutes les délibérations suivantes ont également été adoptées à l’unanimité.

Demande d’aide à l’Agence de l’eau pour les travaux eau potable : ceux-ci sont évalués à 729 101 € HT. Cette opération sera réalisée selon les principes de la Charte qualité nationale des réseaux d’eau potable. L’aide de l’agence de l’eau RMC sera sollicitée pour la réalisation de cette opération.

Il y a lieu de recourir à un emprunt à court terme d’un montant de 200 000 € en attente du versement des subventions ainsi que du remboursement de la TVA (FCTVA). Quatre organismes bancaires ont été consultés : Crédit agricole, Caisse d’épargne, Banque postale et Banque des territoires. Cet emprunt au Crédit agricole sera de 24 mois au taux annuel fixe de 3,87 %, frais de dossier : 300 €.

Un emprunt à long terme est également nécessaire. Il est d’un montant de 200 000 € auprès du Crédit agricole Champagne Bourgogne d’une durée de 20 ans au taux fixe de 3,92 %, frais de dossier 300 €. Il est demandé de décaler la première échéance à 18 mois.

Taxes locales 2024 : les taux ont été maintenus.

Cession d’une parcelle : Régine Carrie, épouse Lai, souhaite acquérir une partie de la parcelle ZD 57 lieu-dit “Sur Virloup” appartenant à la commune et d’une contenance de 15 a 17 ca. Elle fait partie du domaine privé de la commune. Cette parcelle a été divisée par le cabinet Cardinal Longechamp selon la répartition suivante : commune Le Pailly 10 a 57 ca, Mme Carrie 4 a 60 ca. Le prix de vente a étré fixé à 2 € TTC le mètre carré. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Travaux de reprise de tombes en déshérence : demande de subventions. La délibération du 11 septembre 2019 a approuvé le programme de restructuration du cimetière communal. Cette procédure est en cours d’achèvement. A l’heure actuelle, 26 tombes ne sont pas encore sorties de la procédure et sont donc susceptibles d’être reprises par la commune, afin de procéder aux travaux d’aménagement et de reprise des tombes dangereuses. Le coût de cette opération est estimé à la somme de 27 842 € HT.

Le maire a proposé le plan de financement suivant qui est accepté : Etat DETR, montant sollicité 11 136,80 €, soit 40 % ; Département : 8 352,60 €, soit 30 % ; maître d’ouvrage : 8 352,60 €, soit 30 %. La commune s’engage à ne pas démarrer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet auprès des différents financeurs.

En bref

– Villages d’avenir : la commune a été labellisée Villages d’avenir. Ce dispositif vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. Villages d’avenir vise à faciliter le quotidien des élus développeurs de leur commune en accompagnant leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides existantes de l’Etat comme des autres partenaires financeurs. La commune pourra à ce titre bénéficier d’un appui dans le cadre du programme à partir de janvier 2024 pour une durée de 12 à 18 mois.

– Carte scolaire à l’horizon 2029 : elle a été évoquée.

– Jeux olympailliques : la réunion a eu lieu le 13 mars, à 19 h.

– Opération nettoyage du village : le renouvellement aura lieu le 14 avril.