Conseil municipal : le projet agrivoltaïque étudié

Le conseil municipal s’est réuni le 3 mars sous la présidence de Claude Georges, maire.

Ouvertures de crédit par anticipation : elles permettront à la commune de pouvoir faire face aux dépenses dans l’attente du budget primitif 2022. L’ouverture des crédits par budget est au maximum de 100 % des crédits de fonctionnement et 25 % des crédits d’investissement.

Convention d’autorisation de passage et d’accès et promesse de constitution de servitude pour le projet agrivoltaïque : considérant l’engagement des propriétaires et exploitants agricoles concernés par le zonage, la société GLHD étudie et met en œuvre des projets agrivoltaïsmes permettant sur un même emplacement le maintien ou le développement d’une activité agricole et la production d’électricité photovoltaïque. Ce choix technique ne constitue pas une artificialisation des sols en maintenant le statut agricole des terrains,

Les agriculteurs et la société GLHD réaliseront une concertation adaptée afin de proposer un projet en adéquation avec les contraintes territoriales et apporteront une attention spécifique à son intégration dans le paysage. Les parcelles équipées généreront des recettes supplémentaires annuelles pour les collectivités territoriales. Ces projets sont soumis à différentes autorisations directement instruites par les services de l’Etat et délivrées par le préfet. Le raccordement au réseau électrique du projet devra emprunter les chemins communaux privés ZA1, ZA2, ZA 9 et ZA 15.

Considérant le PLU actuellement opposable sur la commune, le PLUiH en cours d’élaboration sur la communauté d’agglomération de Chaumont, le PCAET en cours d’élaboration sur la communauté d’agglomération de Chaumont, le conseil a autorisé l’utilisation de l’emprise des routes, voies et chemins communaux par la société GLHD dédiée à la ferme AgriPV qui sera constituée pour réaliser l’implantation en sous-sol des câbles électriques et/ou de télécommunications reliant les modules photovoltaïques entre eux jusqu’aux postes de livraison, et en assurer la maintenance et l’entretien, permettre la circulation de tous les engins nécessaires afin d’assurer la construction de la ferme AgriPV, sa maintenance et son entretien, ainsi que son démantèlement.

Sded : la communauté de communes des Portes de Meuse a demandé son adhésion au Sded 52, à compter du 1^er janvier 2023, pour le transfert de sa compétence “traitement des déchets ménagers et assimilés”. Le conseil a donné un avis favorable.