Conseil municipal : le prêt relais pour la cantine remboursé
Le conseil municipal s’est réuni lundi 12 février, dans la salle du conseil et l’ordre du jour était assez chargé.
Le prêt relais de 310 000 € destiné à régler les entreprises pour la cantine en attendant les subventions a été remboursé. Quelque 281 000 € ayant été utilisés, le conseil a décidé de rembourser ce prêt au Crédit Agricole avant le 1er mars 2024 pour une somme de 281 746,20 € (frais compris).
Le rapporteur de la commission bois et forêt a présenté le bilan des affouages, des cessions, du problème de débardage de bois de Lavilleneuve-au-Roi par le chemin communal de Saint-Martin-sur-la-Renne, des travaux de coupes sanitaires, des travaux sylvicoles à engager, des calendriers de chasse non à jour ou non fournis et des difficultés avec l’ONF pour traiter les chablis. Suite à cette présentation, le conseil municipal a décidé de confier des travaux à l’entreprise Mutz qui s’occupera du dégagement des lignes de résineux des parcelles 87 et 93 pour 4 005,04 € TTC, de la maintenance des cloisonnements de la parcelle 83 pour 858,85 € TTC. Il s’agira aussi d’organiser rapidement une réunion avec l’ONF pour trouver une solution commune afin de traiter le problème des chablis, de contacter la mairie de Lavilleneuve-au-Roi pour définir les modalités d’utilisation des chemins communaux lors des débardages de leurs bois et d’attendre la vente des houppiers issus des coupes sanitaires, vente prévue en juin 2024.
L’assistance technique du Conseil départemental pour la sécurité routière préconise la mise en place de trois comptages de vitesse sur la D 101 sur les trois villages pour 235 € HT avant d’envisager les mesures à prendre pour réduire la vitesse dans les villages. Ces comptages seront organisés à partir d’avril.
Au fil des dossiers
• Les élus ont décidé de s’opposer au transfert du pouvoir de police administrative spéciale de l’affichage au président de la CC3F.
• L’analyse des boues et mesures bathymétriques du premier bassin du lagunage de Valdelancourt sera confiée à la société Biodepe pour 1 155 € HT.
• La contribution au fonctionnement du Sdis 52 est de 14 063,53 € (avec une augmentation de 1 048,53 € par rapport à 2023).
• Il est envisagé de proposer lors de l’établissement du budget 2024 une hausse comprise entre 3 et 5 % du taux des taxes foncières bâties et non bâties.
• Le conseil municipal a accepté à l’unanimité de verser pour 2024 une subvention de 200 € aux quatre associations présentes sur la commune (Valdelancourt en fêtes, Les Arts de la Renne, Les Ecoliers de la Renne et le comité des fêtes) et 50 € à la fanfare de Maranville et à la Fondation du patrimoine.
• Après calcul des frais engagés en 2023, la somme de 1 253,42 € sera facturée pour un enfant de Lavilleneuve-au-Roi.