Conseil municipal : le dossier forestier au menu

Le conseil municipal s’est réuni le 19 janvier.

Bois : le conseil a sollicité l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 pour la parcelle 41.2 de 3 ha en amélioration. Il a décidé la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022 : vente en bloc et sur pied par les soins de l’ONF des parcelles 17.3,37 et 38.2 pour l’année 2022. Exploitation en régie par l’ONF des parcelles 17.3,37 et 38.2 pour l’année 2023. Les élus ont aussi fixé les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses : abattage du taillis et des petites futaies : 15 avril 2022, vidange du taillis et des petites futaies : 15 septembre 2022.

Dossiers d’urbanisme : le conseil, par huit voix pour et deux abstentions, a décidé d’abroger la convention conclue entre l’Etat et la commune portant sur la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations relevant du droit des sols à échéance du 31 janvier 2022. Il a décidé de confier l’instruction de ces actes relevant du droit des sols à la communauté d’agglomération de Chaumont. Il demande à continuer de bénéficier à titre gracieux de l’assistance juridique et technique ponctuelle des services de l’Etat. Le conseil a décidé d’inscrire au budget la somme nécessaire à l’exercice délégué de cette mission.

Remboursement anticipé du prêt à court terme : le conseil a décidé de rembourser les 58 000 € empruntés avec l’emprunt à court terme de manière anticipée, dès que possible avec les intérêts correspondants.

Protection des données : le conseil a autorisé le maire à signer une convention avec le Centre de gestion (CDG) de la Fonction publique territoriale pour l’accompagnement de la commune dans le cadre du Règlement général de protection des données (RGPD).

En bref… En bref… En bref…

Le maire a invité les conseillers à réfléchir sur les projets à réaliser en 2022.

Plusieurs ampoules de lampadaires et une prise pour les décorations de Noël sont défaillantes, le maire va solliciter le Sded afin qu’elles soient remplacées

Le maire a été chargé de solliciter un devis pour le balayage de la voirie dans le village.