Conseil municipal : l’Association culturelle et sportive est dissoute

RIAUCOURT

Le conseil municipal s’est réuni mercredi 29 juin en mairie, présidé par le maire, Christophe Guyot.

L’Association sportive et culturelle de Riaucourt (ASCR), récemment dissoute, a fait un don de 1 000 € à la commune. A la demande des représentants de l’association dissoute, un regard sur l’emploi de cette somme sera défini avec la commission du cadre de vie de Riaucourt. Approuvé à l’unanimité.

Avis pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Bologne : un vote pour, dix abstentions.

Nomenclature budgétaire et comptable M57 : le conseil a approuvé à l’unanimité le passage au référentiel M57 abrégé qui  étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies et se traduit par un plan comptable simplifié. Il offre au conseil la faculté de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des dépenses du personnel.

Durée des amortissements : le maire a rappelé au conseil que seuls les amortissements des subventions d’équipements versées sont obligatoires, les immobilisations inscrites au compte 204 (subvention Sded 52 et attributions de compensations d’investissement versées). Les nouveaux achats, locations, contrats de logiciels inscrits au compte 205, ne pourront plus être amortis. Approuvé à l’unanimité.

Désignation d’un correspondant défense : Eric Crevisy, volontaire, a été nommé par l’ensemble du conseil.

Publicité des actes communaux : à compter du 1^er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes ne présentant pas un caractère individuel, pris par les autorités locales. Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants ont le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique. Le conseil a décidé à l’unanimité de conserver l’affichage papier.

Décision modificative sur le budget communal 2022 : l’Agglomération de Chaumont a rémunéré les deux personnes chargées du recensement, opération à la charge de la commune. La somme globale de 882 € sera donc remboursée à l’Agglomération. Approuvé à l’unanimité.