Conseil municipal : la vidéosurveillance arrive dans la commune

FOULAIN-CRENAY

Vendredi 17 juin, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Robert Henry, maire de la commune, afin de débattre sur différents dossiers.

Vidéoprotection : le devis de vidéoprotection pour Foulain a été accepté pour un total estimé à 35 000 € HT par le conseil qui a autorisé le maire à trouver des subventions à hauteur de ces montants. Un devis sera demandé pour Crenay une fois la fibre installée.

Forêt : le conseil municipal a demandé l’application du régime forestier pour la parcelle 154 C 692 (0 ha 82 a 90 ca).

Droit de préférence : le droit de préférence n’est pas exercé sur la vente de la parcelle 154 A n°225.

Réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales : il a été décidé de choisir la modalité par affichage des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel.

Legs de Marcel Berna à la commune : une demande pour avoir de plus amples explications sera faite au notaire de M. Berna avant d’accepter le legs.

Changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023 : l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée du budget principal de la commune de Foulain et des budgets annexes pour le lotissement des Pichaux et du Rû de Villiers a été adopté.

Travaux de voirie à Foulain et Crenay : le projet de travaux de voirie et de sécurisation 2022 à Foulain et Crenay estimé à 100 000 € HT soit 120 000 € TTC a été accepté.

Proposition d’achat de parcelle : une proposition d’achat de la parcelle AA n°28 de 466 m² appartenant à Mme Douillot a été faite pour un prix de 9 € le mètre carré soit 4 194 €.

Gestion des eaux pluviales : après en avoir délibéré, le conseil s’est prononcé en faveur de la décision modificative n°1 pour la prise en compte de la charge exceptionnelle de 1 696 € correspondant à la gestion eaux pluviales 2020 par l’Agglomération de Chaumont, comme il y aura d’autres régularisations de même ordre sur cet exercice budgétaire la décision modificative a été portée à 5 000 €.