Conseil municipal : la validation du plan d’aménagement de la forêt communale est reportée

La réunion du conseil municipal s’est déroulée mercredi 13 décembre, sous la présidence du maire, Thierry Rousselle.

Forêt communale : la commission bois a rencontré le représentant de l’ONF (Office national des forêts) à plusieurs reprises afin d’affiner sa proposition sur l’aménagement de la forêt pour une durée de 20 ans. Le maire a exposé au conseil les propositions de plantations et la projection compliquée compte tenu, entre autres, des aléas climatiques. Le projet établi par l’ONF comporte des erreurs dans les chiffrages. Des modifications vont être proposés à l’ONF sur le mode de calcul des volumes estimés et vendus. En attente du correctif, les élus n’ont pas validé le contrat.

Etat d’assiette 2024 : le conseil a sollicité l’ajout de la parcelle 59.1 dont les bois sont dépérissants sur l’état d’assiette 2024 et a décidé de la délivrance en bloc et sur pied de cette parcelle. En raison du préjudice pouvant être occasionné sur cette parcelle, il interdit la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt.

Référent déontologue : les communes sont dans l’obligation de désigner un référent déontologue. Le maire a donné lecture de la convention proposée par le centre de gestion de la Haute-Marne. Le conseil a demandé des informations complémentaires quant aux dépenses engendrées par les signataires et a reporté la délibération.

Convention de service commun  : le périmètre d’intervention du service travaux du territoire de Neuilly-L’Evêque s’est élargi et il a été proposé à la commune d’adhérer à ce service pour des missions telles que l’élagage au lamier, le broyage de végétaux, la mesure de débit sur poteau incendie et le marquage au sol. Le conseil a approuvé la convention jointe à la délibération.

Zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables (Zaer) : dans le cadre de l’exercice de planification des Zaer, le conseil municipal a organisé une concertation publique par la distribution de questionnaires dans les boîtes aux lettres, informations sur le site Internet et Facebook, panneau d’affichage, permanences en mairie. 20 % de la population y a répondu et est plutôt du même avis que le Parc national. Soit la possibilité de définir des zones d’accélération uniquement pour les dispositifs photovoltaïques en toiture. Le conseil a validé les zones d’accélération dans ce sens.

Logement communal : l’actuel locataire du 11 place du Colombier a donné son préavis et le conseil l’a autorisé à mettre fin à son bail le 31 décembre. Le logement sera remis en location à compter du 1^er janvier 2024.

Départ en retraite d’Eric Charles : plusieurs pistes sont envisagées pour l’organisation de son remplacement. En attendant, les travaux les plus urgents seront réalisés par les membres du conseil.

Biodéchets des ménages : le conseil n’a pas souhaité la mise en place d’un composteur collectif. Le Sded 52 et le Grand Langres vont proposer des composteurs individuels pris en charge à 50 % par le Sded 52.

Affaires scolaires : le premier adjoint a informé les élus d’une prévision de quatorze élèves à la rentrée 2024 pour la maternelle contre sept pour cette année scolaire.

Vœux de la municipalité : le conseil a validé la date du 19 janvier, à 18 h 30, à la salle de convivialité. Une invitation sera distribuée prochainement dans les boîtes aux lettres.