Conseil municipal : la restauration de l’église de Fresnoy en bonne voie

Le conseil municipal a pris les décisions suivantes.

Restauration de l’église : après deux études d’organisme, Un emprunt est fait de 138 886 € sur une durée de quinze ans au taux 0,88 % auprès de Crédit agricole Champagne-Bourgogne ; toutes délégations seront conférées au maire.

Rapport de la Clect 2021 : il a été approuvé par le conseil municipal et ce dernier a notifié cette décision au président de la communauté de communes. Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 63 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la majorité des conseils municipaux représentant les deux-tiers de la population totale de l’EPCI ou les deux-tiers des conseils municipaux représentant la majorité de la population totale de I’EPCI) émet un avis favorable.

Refus de la révision libre de l’attribution de compensation au titre de la compétence “Organisation de la mobilité” : le conseil municipal a décidé de ne pas demander une révision libre de son attribution de compensation à compter de 2022 conformément à la proposition de la Clect dans son rapport du 9 décembre 2021 et de ne pas retenir au titre de la compétence “Organisation de la mobilité” pour la commune de Parnoy-en-Bassigny le montant de 1 204 € et de notifier cette décision au président de la communauté de communes.

Retrait de la délibération du14 décembre concernant la facture unique eau/assainissement : après l’envoi d’informations complémentaires par la CCSF et cette délibération n’ayant pas été exécutée, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé le retrait de cette délibération.

Travaux en forêt communale : le programme d’actions de l’ONF transmis par l’ONF concernant les travaux sur les parcelles42.1, 52.2, 58.2, 72.1, 75.1, 76.1 n’a pas été retenu dans son intégralité. Les travaux d’une partie de la parcelle 76.1 et la parcelle 42.1 ont été retenus. Des devis seront demandés.

Travaux de voirie : la commune du Châtelet prévoit la réfection de la route de Maulain et a suggéré à la commune de Parnoy de profiter de ces travaux pour remettre en état une section d’environ 350 m sur notre territoire.La commune ne souhaite pas réaliser ces travaux.

Participation de l’employeur à la complémentaire santé des agents : à compter du 1er mai 2022, les agents communaux bénéficient d’un forfait mensuel de 15 € (dépose du projet au comité technique du CDG 52 pour avis).

A propos du cimetière

Mur du cimetière de Parnot : une partie du mur du cimetière a été réfectionnée par l’association Defis en 2020. Des fissures sont constatées à ce jour. Il est proposé de contacter Defis pour trouver un compromis.

Tarifs des concessions au cimetière de Parnot et Fresnoy : des sépultures en place dans les cimetières ne possèdent pas de titre de concession alors que depuis quelques années, des tarifs sont appliqués pour toute nouvelle inhumation sur des emplacements libres. Par soucis d’équité, il a été décidé de régulariser la situation et d’appliquer les tarifs pour toute concession en place.